Jacques Remiller
Question N° 21005 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir des phares du littoral français. Le développement des technologies de localisation par satellites va, à court terme, rendre obsolètes les anciennes techniques de repérage du littoral que sont les phares et balises. Or notre pays compte de très nombreux phares, en particulier sur son littoral atlantique. Pour la plupart, ces phares, construits il y a plusieurs siècles, sont les témoins non seulement de leur époque mais aussi d'une architecture très particulière qui, sans eux, n'offriraient plus aucun témoignage. Ceux qui se situent en pleine mer ont souvent mis plusieurs années à être construits et certains sont de véritables témoins pour notre patrimoine. En conséquence, il lui demande si l'avenir des phares français a été envisagé et si la réponse est positive, de bien vouloir lui préciser les montants consacrés à ces actions dans les dernières années. Si la réponse est négative, ne pense-t-il pas qu'il serait temps, en liaison avec le ministère de la culture, de mettre au point une politique de sauvegarde et d'entretien de nos phares visant à assurer leur conservation et leur protection au même titre que les autres monuments historiques de notre pays.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Depuis 1998, l'État met en oeuvre un plan de modernisation dans le domaine des phares et balises, afin d'assurer notamment la préservation des 159 phares existants sur son littoral. Pour la seule année 2007, 5,7 millions d'euros ont été consacrés à la maintenance et à l'entretien des seuls phares, bien que le rôle direct de ces derniers, en tant qu'aide visuelle aux navigateurs soit sans aucun doute moins important aujourd'hui, compte tenu du développement des aides radioélectriques. Plusieurs interventions extrêmement importantes ont déjà été réalisées, telles que la reconstitution de la cuirasse du phare de Cordouan en 2005-2006 (les travaux ont été financés à hauteur de 1,2 million d'euros par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur un coût total de 4,575 millions d'euros). D'autres opérations de rénovation, de ravalement et de peinture sont également menées chaque année sur une dizaine de phares. Un important travail est effectué avec le ministère de la culture et de la communication. À ce titre, une sélection des phares et feux les plus remarquables est réalisée depuis 2007 à partir d'un inventaire national établi en 2001, en vue de leur classement au titre des monuments historiques. La dissociation entre la préservation du patrimoine et la signalisation maritime est également mise en oeuvre sur de nombreux sites. Elle prend notamment la forme de délégations de service public ou d'autorisations d'occupation temporaire accordées à des collectivités locales, à des associations ou à des sociétés privées, permettant d'ouvrir certains phares au public. Toutefois, les revenus procurés par ces visites sont loin de couvrir, sur le long terme, les frais d'entretien de ces phares. Parmi les perspectives pour améliorer la préservation du patrimoine, certains départements, à l'instar du Finistère, ont déjà initié un important travail en matière d'acquisition, de réhabilitation et de gestion des phares, des bâtiments annexes et d'anciennes maisons de gardiens de phare. D'autres pistes sont recherchées en ce sens. La conservation des phares en mer est un sujet reconnu comme particulièrement difficile par les États membres de l'association internationale de signalisation maritime, car les chantiers nécessaires à leur rénovation sont complexes humainement comme techniquement et représentent un coût considérable. Comme les phares à terre, les phares en mer sont désormais automatisés. Ils ne sont plus habités et aucun usage alternatif n'est envisageable. L'accès par bateau étant le plus souvent très dangereux, le tourisme ne peut y être organisé, ce qui exclut, notamment, le recours à des visites payantes comme dans le cas des phares à terre. Un traitement spécifique doit donc être trouvé pour les phares en mer.
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