Jacques Remiller
Question N° 18962 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nouvelle étude engagée par le gouverneur de la Banque de France. Cette étude vise à faire un bilan de l'activité des antennes économiques existantes dans les établissements de la Banque de France. Il existe trois de ces antennes dans la région Rhône Alpes : Vienne, Roanne et Cluses. Les salariés de la Banque de France expriment leur inquiétude devant cette nouvelle étude et s'interrogent sur sa véritable finalité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'objectif de cette étude afin de permettre à l'ensemble des établissements de la Banque de France de garantir les missions de service public, dont font notamment partie intégrante les antennes économiques.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le plan d'aménagement de l'implantation territoriale de la Banque de France adopté en 2003 a été organisé autour du département. Cet ancrage départemental est rappelé dans le contrat de service public, conclu entre la banque et l'État, puis renouvelé pour la période 2007-2009. Dans 25 départements - dont la Haute-Savoie, l'Isère et la Loire -, la banque a conservé plusieurs implantations permanentes. Selon les besoins, celles-ci prennent la forme d'antennes économiques, de centres de traitement du surendettement ou de centres de traitement de la monnaie fiduciaire. L'étude en cours s'inscrit dans la logique d'adaptation continue des structures et des organisations de la banque à son environnement. Elle vise à vérifier l'actualité des choix qui ont été faits il y a 5 ans. Toute évolution de l'implantation territoriale de la banque, projetée au terme de cette étude, s'inscrirait bien évidemment dans le dispositif de concertation prévu par la loi modifiée n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
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