Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : outre-mer ; emploi ; politique de l'emploi. jeunes. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la nécessité de développer une action forte et prioritaire pour l'emploi des jeunes dans les départements et territoires d'outre-mer. En effet, les jeunes d'outre-mer sans emploi sont malheureusement en nombre encore plus important qu'en métropole. Dans certaines communes ou villes de Martinique, Guadelo...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de la téléphonie mobile, en particulier dans les zones rurales. Il souhaite connaître le délai dans lequel est prévu, la fin de l'installation technique de la couverture en téléphonie mobile de l'ensemble du territoire national, et notammen...

Thèmes : cultes ; culte musulman ; infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection d'associations musulmanes influentes dont bénéficient dix-sept imams pourtant sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion pour des prêches radicaux ou des comportements susceptibles d'attenter à la sécurité du territoire. Le futur imam de la grande mosquée de Créteil, qui devrait ê...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profonde inquiétude qui se fait jour chez nombre de pharmaciens. Suite à des déclarations gouvernementales concernant l'instauration possible d'un libre accès de certains médicaments par le public, de nombreux pharmaciens font part de leurs très vives inquiétudes quant à leur devenir profe...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de budget alloué à la recherche concernant de nouvelles molécules adaptées à la production de fruits et légumes dans notre pays. Les retraits de substances actives risquent de provoquer l'effondrement de la filière (environ 500 000 emplois directs). Il lui demande donc de bien vouloir lui ind...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontre la production de mâche dans notre pays. La décision de retirer de nombreuses substances actives du marché menace cette production de terroir. Le métobromuron (nom commercial Patoran) est la dernière molécule qui permettait un désherbage efficace et respectueux de l'...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retrait récent des molécules indispensables à la production de pommes en France. Suite à ces décisions publiques, la technique de l'éclaircissage dans les vergers devra se faire de manière manuelle ayant pour conséquence directe une augmentation de 25 à 50 % du prix de revient ce qui est inenvisagea...

Thèmes : politique extérieure ; Arabie Saoudite ; ressortissante française. libre circulation. entraves

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation d'une veuve française séquestrée en Arabie saoudite. En effet, depuis le décès de son mari saoudien, cette dernière n'est pas autorisée à revenir en France avec ses deux jeunes enfants alors qu'il y a deux mois, le gouverneur de Médine a promis de « tout f...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice : personnel ; devoir de réserve. respect

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récentes déclarations de certains avocats sur le délicat sujet de la réforme de la carte judiciaire en Isère. Il s'étonne de voir que le bâtonnier d'un tribunal de grande instance du nord Isère puisse livrer lors de l'audience solennelle de rentrée ses préférences et sa vision en ce qui concerne l...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état des sépultures des parents de Français rapatriés d'Algérie. Certaines grandes villes d'Oranie remettent en état ces sépultures, mais il en reste de très nombreuses dans des petits villages qui sont la plupart du temps laissées à l'abandon. En effet, des missions régulièrement menées dans ...

Thèmes : politique extérieure ; Colombie ; otages détenus par les FARC. attitude de la France

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les graves risques auxquels sont exposés les milliers d'otages de la guérilla marxiste en Colombie. Récemment, un otage qui a pu s'échapper a permis d'obtenir quelques informations quant aux conditions de détention des otages. Alors que des négociations étaient en cours, à l'initiative de la Fran...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes concernant les sages-femmes. Il s'agit d'une profession médicale dont la formation universitaire est commune avec celle des médecins et des chirurgiens-dentistes la première année et suivie de quatre années universitaires. Les sages-femmes ont donc une formation de niveau bac +...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision prise dans le cadre du plan Ecophyto 2018 retirant les autorisations de mises sur le marché (AMM) des préparations contenant les 30 substances considérées comme les plus préoccupantes. D'autres substances actives vont bientôt être retirées (10 d'ici 2010 et 13 autres verront leur usage rédu...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des personnels du tribunal de grande instance de Vienne. Suite aux dernières déclarations des chefs de la cour d'appel de Grenoble qui laissent à penser qu'une décision a été prise quant à une nouvelle implantation dans le Nord de l'Isère du TGI de Vienne, les personnels s'insurgent co...

Thèmes : santé ; prophylaxie ; examens bucco-dentaires. enfants. développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions du contrôle de la santé bucco-dentaire des jeunes enfants, en particulier pendant la période fragile des classes maternelles et primaires où il convient de dénoncer très tôt les risques de malformation. Il lui demande quelles mesures sont prises pour assurer une meilleure prév...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des retraités concernant le montant de leurs pensions. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue et le niveau actuel des plus basses retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Les retraités, comme les autres ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; assujettissement. services à la personne. réglementation

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les risques qui pèsent aujourd'hui sur les associations de services à la personne, suite à l'annonce de la suppression des exonérations de cotisation prévues pour 2008. La loi du 26 juillet 2005 a instauré, à compter du 1er janvier 2006, une nouvelle exonération de cotisations patronales en ...

Thèmes : sécurité publique ; police ; policiers victimes d'agressions. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des personnels de la police nationale qui se trouvent aujourd'hui confrontés à un nouveau phénomène de harcèlement sur leurs lieux d'habitation. Menaces, intimidations sont désormais le lot quotidien de policiers repérés par des bandes ou des individ...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la campagne lancée en octobre 2003 par Amnesty international, campagne relative au commerce mondial des armes. Cette campagne a pour but de faire adopter un traité international. En décembre 2006, la résolution 61/89 des Nations unies a nommé des experts chargés d'examiner la faisabilité de ce traité. L'Assemblée nationa...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les « jeux » dangereux et actes de violences qui se déroulent dans les établissements scolaires. De nombreux « jeux » tels le jeu de la tomate ou le jeu du foulard sont pratiqués dans les cours de récréation des établissements scolaires, les conséquences peuvent être fatales et provoquer de véritables drames f...