Jacques Remiller
Question N° 11070 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection d'associations musulmanes influentes dont bénéficient dix-sept imams pourtant sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion pour des prêches radicaux ou des comportements susceptibles d'attenter à la sécurité du territoire. Le futur imam de la grande mosquée de Créteil, qui devrait être terminée au premier trimestre 2008, est « connu pour son engagement au profit de l'idéologie salafiste » et aurait prononcé depuis son arrivée en France en 1999 toute une série de prêches « soutenant les moudjahidins et fustigeant Israël et les États-Unis » selon des rapports de police auxquels Le Figaro a eu accès. Or cet imam est soutenu par la Mosquée de Paris et par l'union des organisations islamiques de France (UOIF). Il souhaite par conséquent connaître son sentiment sur cette question.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les mesures d'expulsion de prédicateurs tenant des prêches radicaux répondent à une procédure définie aux articles L. 521-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, permettant de concilier le respect des droits fondamentaux et la protection de l'ordre public. Ce dispositif, auquel participent plusieurs services de renseignement, est placé sous l'autorité de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste (UCLAT) de la direction générale de la police nationale. Au mois de novembre 2007, une proposition d'expulsion d'imam radical était en cours d'examen, non dix-sept comme indiqué dans la question parlementaire. S'agissant de l'imam de la mosquée de Créteil, sa situation en novembre 2007 était en cours d'examen au regard d'une mesure d'expulsion proposée à son encontre en raison de ses propos radicaux. L'intéressé ayant introduit un recours devant le Conseil d'État contre un refus d'acquisition de la nationalité française, la procédure a été suspendue dans l'attente de la décision du Conseil d'État. La haute juridiction administrative ayant rejeté la demande du requérant, la procédure d'expulsion a repris. La protection de la part d'associations musulmanes dont bénéficieraient certains prédicateurs à l'encontre desquels pourraient être prononcées des mesures d'expulsion est, de façon très générale, de pure forme. Ainsi, des organismes religieux reconnus comme la GMP (Grande Mosquée de Paris) et l'UOIF (Union des organisations islamiques de France) assurent de leur soutien des personnes de confession musulmane au seul motif qu'elles exercent des fonctions religieuses, sans considération de critères qualitatifs. En tout état de cause, leur attitude n'influence en rien l'action publique. Au total, deux imams radicaux ont été expulsés en 2007 et deux procédures d'expulsion de prédicateurs radicaux sont en cours d'examen en 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.