Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : enseignement ; programmes ; diffusion cinématographique. pertinence

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la colère suscitée chez de nombreux parents d'élèves de collèges et lycées suite à la projection, dans les collèges et les lycées, du film du cinéaste roumain Cristian Mungiu intitulé 4 mois, 3 semaines et 2 jours. Si la Commission de classification des oeuvres cinématographiques a autorisé la sortie en salle...

Thèmes : enseignement supérieur ; politiques communautaires ; perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants français qui partent étudier au sein de l'Union européenne alors qu'ils ne font pas partie des programmes Erasmus et Socrate. En effet, ces derniers ne bénéficient d'aucune facilité en matière d'accueil et de très peu d'aides financières. Cette situation ne fa...

Thèmes : enseignement ; programmes ; secourisme

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt qui résulterait de l'introduction des cours de secourisme dans les programmes scolaires aux divers niveaux. Il serait certainement bénéfique pour les jeunes qu'ils puissent acquérir dès l'école les notions les plus importantes pour assurer la sécurité, à l'instar des dispositifs existants notamment ...

Thèmes : sports ; football ; hymne national. respect

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le comportement des supporters marocains lors du dernier match de football opposant l'équipe de France à celle du Maroc. En effet, l'hymne national de notre pays fut copieusement sifflé par des supporters adverses ; il faut souligner que, depuis 2002, le fait d'être surpris en train de siffle...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; parent ayant la charge d'enfants handicapés. statut

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de créer un statut social spécifique au profit des personnes qui doivent sans autre possibilité s'occuper en permanence d'un membre de leur famille atteint d'un handicap très important. C'est le cas de certaines mères qui sont contraintes de veiller à l'entretien, aux soins et l'éducati...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les parents pour installer un logiciel de contrôle parental sur l'ordinateur familial. En effet, seulement 39 % des parents ont installé ou tenté d'installer sur leur ordinateur un logiciel de contrôle parental d'accès à Internet, selon une enquête du collectif int...

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes ; réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'activité et le statut juridique et fiscal des chambres d'hôtes. En effet, si les nouvelles dispositions des articles L. 324-3 à L. 324-5 du code du tourisme (instituées par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme) consacrent l'existence des ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les parents pour installer un logiciel de contrôle parental sur l'ordinateur familial. En effet, seulement 39 % des parents ont installé ou tenté d'installer sur leur ordinateur un logiciel de contrôle parental d'accès à Internet, selon une enquête du collectif int...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la désertification médicale de nos campagnes, les médecins en fin de carrière éprouvant de grandes difficultés pour trouver un successeur alors que le vieillissement de la population va rendre leur présence sur le terrain plus nécessaire. En dehors des mesures autoritaires d'affectation des j...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur concernant le financement des prêts bonifiés par l'État et l'Union européenne. Le dispositif des prêts bonifiés à l'agriculture est un élément important des soutiens économiques à l'agriculture, permettant à la fois de soutenir les investissements dans les exploitations agricoles et de favoriser l'inst...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judicaire en Isère. Suite aux dernières déclarations des chefs de la cour d'appel de Grenoble qui laissent à penser qu'une décision a été prise quant à une nouvelle implantation dans le nord de l'Isère de la future cité judicaire qui doit voir prochainement le jour, il souhaite ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation du taux de mortalité des abeilles. Depuis plusieurs années, les ruchers et les abeilles sont décimés. Les scientifiques mettent en cause les pesticides « systémiques » qui pénètrent dans la plante et sont véhiculés par la sève jusqu'au pollen. Ce dernier est ramené par les abeilles jusqu'...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur un constat effectué par une association de consommateurs relatif à des pratiques de certains bailleurs. Il semblerait que certains bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. ...

Thèmes : animaux ; protection ; maltraitance et trafic. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le flou relatif aux peines encourues par les personnes qui maltraitent ou trafiquent les animaux. Il faut en effet généralement une multiplication de textes pour obtenir des condamnations dans les différents cas de maltraitante et de cruauté envers les animaux. Il n'existe en effet, à l'heure actuelle, ...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; commerce. réglementation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'ouverture de nombreuses animaleries et les conditions d'hébergement des animaux. Qu'il s'agisse de leur alimentation, de la propreté de leur réduit ou encore de l'espace qui leur est réservé, les conditions de vie de ces animaux sont, dans de trop nombreux cas, absolument inacceptables quand elles ne ...

Thèmes : démographie ; recensements ; bases. élections municipales de 2008

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une annonce de l'INSEE en date du 23 octobre dernier qui précise que les élections municipales de mars 2008 prendraient comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, « modifié le cas échéant par un recensement complémen...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues. prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la prolifération d'algues vertes sur les côtes françaises, notamment sur les plages du littoral breton. Ces algues prolifèrent avec l'arrivée en mer des eaux de rivière surchargées de nitrate issu des élevages intensifs, de porcs en particulier. Il demande ...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle de la publicité dans l'obésité infantile. L'obésité et le surpoids touchent presque 20 % des enfants français. Ce chiffre résulte du fait que le nombre d'enfants atteints a doublé tous les dix ans depuis trente ans. Comme l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments l'a réce...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle de la publicité dans l'obésité infantile. L'obésité et le surpoids touchent presque 20 % des enfants français. Ce chiffre a doublé tous les dix ans depuis trente ans. Comme l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments l'a récemment démontré, l'effet de l'environnement dépass...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; transports en commun. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'établir un diagnostic sécurité sur chaque réseau ou ligne d'autobus. En effet, les émeutes urbaines d'octobre-novembre 2005 puis les incidents qui ont récemment vu plusieurs tentatives d'incendie notamment sur la ligne Vienne-Lyon ont prouvé que la sécurité dans les transports restait une ...