Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention d M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la transposition de la directive 2001/18/CE relative à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés De nombreuses inquiétudes légitimes ont été exprimées par les citoyens sur l'introduction d'OGM dans l'agriculture française. Les incertitudes scientifiques existantes sur les effets potentiels de ces...

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation politique

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Sri Lanka, qui n'a cessé de se détériorer depuis avril 2002, en particulier sous l'escalade des attaques militaires contre les civils tamouls. Les Tamouls sont isolés dans des camps car leurs maisons sont bombardées par l'armée qui voit dans la destruction de leur environnement un...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; polychlorobiphényle. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les pollutions par les PCB dans plusieurs secteurs du Rhône. Un regain de contamination a été récemment constaté au-delà des normes admises. Les travaux du Cernagref démontrent l'extrême gravité de la situation ; chez certaines espèces les concentrations de...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application du forfait communal instauré par la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales. Ce forfait, compensation financière payée par les communes de résidence des élèves pour participer à leurs frais de scolarisation dans les écoles privées dans les communes voisines, suscit...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues étrangères

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues vivantes. En matière de langues étrangères, la France n'est pas la meilleure élève. Un cadre européen de référence a pourtant été défini pour l'enseignement de ces matières, mais il n'est utilisé que par 30 % des enseignants. Un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationa...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre aphteuse. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la vaccination anti-aphteuse. Le retour de la fièvre aphteuse en Grande-Bretagne suscite l'inquiétude légitime des éleveurs français. Face à la menace d'extension de l'épidémie,d'aucuns préconisent de recourir à la vaccination anti-aphteuse, pratique qui a eu cours longtemps dans la plupa...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; juges. responsabilité

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité des juges. L'affaire d'Outreau a troublé tout le pays et continue à susciter des interrogations sur les fondements de notre justice et de nombreux Français s'interrogent aujourd'hui. Devant le rôle de plus en plus important que jouent les juges dans notre société, nomb...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées dans l'organisation des épreuves du permis de conduire dans le département de l'Isère du fait de l'insuffisance de postes d'inspecteurs d'auto-écoles. Pour beaucoup de nos concitoyens, principalement en zone rurale, l'acquisition d'un emploi ou la poursuite des études supérie...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'OCM vin annoncée par la Commission européenne. Un rapport d'information a été rendu récemment au Sénat concernant cet important dossier pour l'avenir de la viticulture. Alors que la crise viticole est à son paroxysme, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état des négociatio...

Thèmes : agroalimentaire ; huile d'olive ; production. développement

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la production oléicole en France. La consommation mondiale se situe autour de deux millions de tonnes. Certains pays sont très fortement producteurs comme l'Espagne (1 million de tonnes), l'Italie (450 000 tonnes), le Portugal (80 000 tonnes) et la Grèce. La France pour sa part produit q...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; arbres fruitiers. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations exprimées par les arboriculteurs face aux dégâts occasionnés dans les vergers par la sharka, et plus particulièrement dans la vallée du Rhône. Il souhaiterait notamment connaître les différentes pistes de lutte ainsi que les moyens mis en oeuvre pour enrayer ce virus qui frappe ...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; chrysomèle des racines du maïs. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que risquent de subir les exploitations céréalières du Nord Isère, et en particulier les maïsiculteurs, du fait de l'apparition et de ravages de la « chrysomèle du maïs », encore appelée le « doryphore du maïs ». La présence de cet insecte de quarantaine a été récemment détectée dans la r...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des cartables trop lourds des écoliers, collégiens et lycéens et lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de faire baisser de manière significative le poids du cartable.

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enfants dyslexiques à l'école. Il souhaite savoir si le ministre envisage de développer l'aspect oral pour ces enfants, notamment pour les interrogations notées, et si des polycopiés des cours peuvent être plus systématiquement distribués afin de les aider.

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les inquiétudes des artisans du taxi quant à la déréglementation évoquée par le Gouvernement. La libéralisation du secteur fait craindre la disparition des petites entreprises et des missions de service public, en particulier dans les zones rurales (transport de malades assis, ...

Thèmes : femmes ; congé de maternité ; durée. allaitement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les congés de maternités, post-accouchement, lorsque les mères décident d'allaiter leur enfant. Les recherches convergent pour dire que l'allaitement des nourrissons fait baisser les risques de diabète, d'obésité et accélère le processus de développement des défenses immunitaires...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs ovins par rapport à l'application actuelle de la PAC. En effet, celle-ci entraîne des déséquilibres de niveau de compensations entre productions soumises aux mêmes contraintes communautaires (bas prix, ouverture des marchés) ; il en résulte un niveau de revenu parmi les plus...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; parent ayant la charge d'enfants handicapés. statut

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité de créer un statut social spécifique au profit des personnes qui doivent sans autre possibilité s'occuper en permanence d'un membre de leur famille atteint d'un handicap très important. C'est le cas de certaines mères qui sont contraintes de veiller à l'entretien, aux soins et l'éducati...

Thèmes : agriculture ; PAC ; jachère. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des jachères agricoles. En effet, les fédérations des chasseurs et leurs membres ont pu mesurer l'impact positif des milliers d'hectares de jachères environnement faune sauvage ensemencés chaque année en France. Pour préserver la biodiversité, ils souhaitent le maintien d'un taux de gel obliga...

Thèmes : patrimoine culturel ; église Saint-Louis de Paimboeuf ; classement. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance et le classement de l'église Saint-Louis de Paimboeuf. Depuis le 7 septembre 2006, cette église est, suite à un arrêté, inscrite au titre des monuments historiques. Le maire de la commune conteste cette décision, arguant du fait que la commune sera soumise à de nombreuses contrai...