Jacques Remiller
Question N° 7781 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées dans l'organisation des épreuves du permis de conduire dans le département de l'Isère du fait de l'insuffisance de postes d'inspecteurs d'auto-écoles. Pour beaucoup de nos concitoyens, principalement en zone rurale, l'acquisition d'un emploi ou la poursuite des études supérieures sont liées à l'obtention du permis de conduire. Aussi, il souhaite savoir s'il envisage d'augmenter le nombre de postes d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Isère afin de diminuer les délais d'attente de ceux qui veulent passer ou repasser cet examen.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. En ce qui concerne le département de l'Isère, deux postes vacants seront pourvus début 2008, date de fin de formation initiale des inspecteurs stagiaires, et un poste vacant a été publié sur la liste de mutation avec effet au 1er janvier 2008. Au vu de l'activité examen de l'année 2006, le nombre d'agents nécessaires est de 24,5 « équivalents temps pleins » chiffre qui sera pratiquement atteint après les affectations. Enfin, au titre de l'année 2007, ce département n'a pas manqué de bénéficier de l'aide de la réserve nationale et un total de 148,5 jours de renforts a été envoyé en Isère, en supplément des 125 jours de permanence nationale conservés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.