Jacques Remiller
Question N° 18214 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judicaire en Isère. Suite aux dernières déclarations des chefs de la cour d'appel de Grenoble qui laissent à penser qu'une décision a été prise quant à une nouvelle implantation dans le nord de l'Isère de la future cité judicaire qui doit voir prochainement le jour, il souhaite connaître l'état d'avancement de la réflexion concernant le futur lieu d'implantation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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