Jacques Remiller
Question N° 17967 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision prise dans le cadre du plan Ecophyto 2018 retirant les autorisations de mises sur le marché (AMM) des préparations contenant les 30 substances considérées comme les plus préoccupantes. D'autres substances actives vont bientôt être retirées (10 d'ici 2010 et 13 autres verront leur usage réduit de moitié d'ici 2012). La production de fruits et légumes a besoin de molécules efficaces et respectueuses de l'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les alternatives que compte proposer le Gouvernement aux producteurs et à l'ensemble de la filière pour leur garantir des rendements tout en respectant l'environnement et selon quel calendrier.
Réponse émise le 22 avril 2008
Suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides Ecophyto 2018 a été engagée. Deux volets entrent dans la composition de ce plan. Le premier concerne le retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente avant la fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans si possible, dont deux des axes concernent, d'une part, l'évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques associés et, d'autre part, la mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides. Le comité d'orientation de ce plan est composé des autorités administratives et d'experts représentatifs de l'ensemble du monde agricole concerné, et compte parmi ses membres le président et le directeur du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), ainsi que des représentants des fédérations professionnelles. En ce qui concerne les retraits de substances phytosanitaires, ceux-ci ne sont effectués qu'en l'existence avérée d'une solution alternative. Afin de s'en assurer, une consultation au préalable des organisations professionnelles agricoles, instituts techniques, industriels et experts de la protection des végétaux a été effectuée et un comité de suivi des usages orphelins a été mis en place. Les propositions issues de la réflexion des groupes de travail mis en place seront présentées à la fin du premier semestre 2008.
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