Jacques Remiller
Question N° 8179 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des personnels de la police nationale qui se trouvent aujourd'hui confrontés à un nouveau phénomène de harcèlement sur leurs lieux d'habitation. Menaces, intimidations sont désormais le lot quotidien de policiers repérés par des bandes ou des individus qui par leur comportement mettent une pression continue et malsaine sur ces personnes et leurs familles. Devant la gravité de tels actes et face au désarroi des personnels, il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en place afin de répondre aux attentes des policiers démunis face à cette situation.
Réponse émise le 22 avril 2008
Les personnels de police confrontés à des harcèlements sur leurs lieux d'habitation peuvent bénéficier d'une mutation à titre dérogatoire. Dans de telles situations, le ministère de l'intérieur aide au relogement de ces agents et de leur famille, par le biais de logements réservés par le ministère sur le contingent dont bénéficient les préfets. Par ailleurs, un accompagnement social et psychologique adapté peut être mis en place, le ministère de l'intérieur disposant en effet d'un service de soutien psychologique opérationnel de cinquante-sept personnes répartis sur l'ensemble du territoire national. Plus généralement, il convient de souligner que la lutte contre les violences envers les forces de l'ordre constitue une priorité absolue pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les services de police sont totalement mobilisés pour réprimer cette forme particulièrement inadmissible de violence. Les nombreuses interpellations réalisées il y a peu à la suite des événements de Villiers-le-Bel ou de Grigny en témoignent. L'arsenal juridique de protection des policiers a été renforcé, au-delà du principe général de protection fonctionnelle due aux agents par la collectivité publique qui les emploie en application de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a permis d'étendre cette protection juridique aux conjoints, enfants et ascendants. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé une infraction spécifique de violences volontaires avec arme sur agent de la force publique commises en bande organisée ou avec guet-apens, ainsi qu'une infraction spécifique réprimant le fait de tendre une embuscade aux forces de l'ordre. Elle a également créé une circonstance aggravante nouvelle constituée par le guet-apens et augmenté l'échelle des peines en matière de rébellion.
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