Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. aide humanitaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide humanitaire de la France suite au conflit israélo-palestinien sur la bande de Gaza. En effet, suite aux tirs incessants de roquettes et de fusées du Hamas, sur les villes israéliennes voisines, l'État d'Israël a décidé de bombarder puis de lancer une opération militaire terrestre qui a cr...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les nouveaux carburants. En effet, l'utilisation de l'hydrogène comme carburant dans les véhicules automobiles est interdite en France, alors que certains des États-unis d'Amérique (Californie par exemple) ont mis en place ce sys...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation des jeunes Français, enfants, adolescents et jeunes adultes, qui ne partent jamais en vacances et qui représentent 40 % des 15-30 ans, soit près de trois millions de personnes. Cette situation entraîne fatigue et frustrations. Or le changement de rythme, de lieu, de milieu social, est indi...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'opération bientraitance, annoncée le 16 octobre 2008, dont le but est d'apporter des mesures fortes pour rétablir la dignité des personnes âgées maltraitées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions concrètes et les modalités d'application de cette opération.

Thèmes : agriculture ; AOC ; vins de Vienne. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'obtention d'une AOC pour le vignoble des vins de Vienne. Reconstitué depuis le milieu des années 90, ce vignoble très ancien (les Romains y cultivaient la vigne dès le 1er siècle de notre ère) renaît sous la houlette de viticulteurs passionnés issus du vignoble voisin des Côtes Rôties. Ce terroir uni...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; obtention à l'étranger. validation. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'article 6 de l'arrêté ministériel du 8 février 1999 du ministre de l'équipement, des transports et du logement, fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen. Cet article dispo...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; opérations de maintien de la paix. financement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la contribution française aux missions de maintien de la paix de l'Organisation des nations unies. Alors que l'ONU s'inquiète de sa capacité financière et humaine à assumer l'intégralité des 18 missions actuelles de maintien de la paix, plusieurs rapports font état de la disparité des efforts consentis par les États mem...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des professeurs de langues anciennes au sujet du projet de réforme du lycée. En effet, le schéma proposé consiste à réduire les enseignements optionnels à deux modules semestriels, ce qui risque de s'avérer très préjudiciable pour les élèves qui souhaiteraient suivre une troisième option. P...

Thèmes : défense ; réserve ; préparations militaires. suppression. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la formation au parachutisme. Le parachutisme ne peut en effet être réduit à la seule fonction de moyen de transport d'assaut. Il s'agit également d'une des formations morales militaires les plus marquantes. La gloire acquise par les troupes aéroportées françaises en est la preuve. Or, depuis l'an dernier, la préparatio...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; nouveaux enjeux stratégiques. perspectives. Arctique

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'enjeu stratégique que constitue l'Océan arctique. Avec l'ouverture de nouvelles voies de navigation septentrionales et la possibilité désormais donnée d'exploiter les ressources, l'Arctique est devenu un enjeu stratégique majeur. Plusieurs États ont renforcé leur capacité militaire opérationnelle afin d'affirmer leur ...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; restauration. livraison à domicile

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du développement depuis quelques années des deux-roues de livraison à domicile utilisés dans les grandes villes et nos banlieues par les commerces de pizzas et de sushis. Ce nouveau type de restauration et de livraison à domicile est en effet un phénomène ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'extension de l'aéroport de Lyon St-Exupéry d'ici 2012. Ce développement va à l'encontre de la qualité de vie des riverains qui -pour la majeure partie- se voient refuser les aides à l'insonorisation. En effet, la Commission consultative de l'environnement (CCE) n'ayant pas été constituée par ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; perspectives ; mobilité bancaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessite de garantir par une loi la nouvelle réforme sur la mobilité bancaire. En effet, si les banques sont aujourd'hui obligées d'envoyer une fois par an à leurs clients un relevé annuel de frais bancaires, rien n'est encore acquis concernant la création d'un service simplifié de mob...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants de langues anciennes au sujet de l'avenir des langues anciennes et de la filière littéraire dans le cadre de la réforme des lycées. En effet, les professeurs redoutent que cette réforme mette en concurrence les langues antiques non seulement avec les enseignements artistiques, ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la proposition de Philippe Marini, sénateur de l'Oise (Picardie), de supprimer la demi-part supplémentaire accordée aux parents ayant élevé seul leur enfant, même lorsque celui-ci n'est plus à leur charge. L'UNAF (Union nationale des associations familiales), regroupant 800 000 familles adhérentes au s...

Thèmes : drogue ; trafic ; zones rurales. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la propagation des drogues dures dans les campagnes françaises servant souvent de bases arrière aux trafiquants à l'affût de zones isolées. Selon les chiffres de la gendarmerie nationale, en 2008, les quantités de drogue saisies en zones rurales et périurbaines apparaissent en...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; exonération. forêts domaniales. compensation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales (TFNB), effectué par l'ONF depuis sa création en 1966. L'ONF a pris la décision de ne pas payer la TFNB cette année, ainsi que de ne pas inscrire cette dépense au budget 2009 au motif qu'il n'est pr...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. opacité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la complexité et l'opacité des tarifs grandes lignes de la SNCF. Les prix des billets réservés varient selon le moment où le billet est acheté, à la hausse comme la baisse, y compris pour les détenteurs d'une carte de réduction. S'il est certes compréhensible que les prix soient modulés p...

Thèmes : automobiles et cycles ; perspectives ; aides de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation du marché automobile français. Recul des ventes, suppressions d'emplois, réduction des charges de travail pour les entreprises sous-traitantes et les équipementiers..., les constructeurs automobiles français constatent que les ménages investissent moins dans leurs véhicules. De...

Thèmes : animaux ; loups ; prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la modification du statut du loup. En effet, l'animal, malgré ses déprédations, sur l'élevage appartient toujours à la catégorie des espèces protégées figurant dans la convention de Berne et dans la directive européenne habitats, faune et flore. Il souhaite savoir s'il prévoit de créer un statut partic...