Jacques Remiller
Question N° 42441 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 février 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du développement depuis quelques années des deux-roues de livraison à domicile utilisés dans les grandes villes et nos banlieues par les commerces de pizzas et de sushis. Ce nouveau type de restauration et de livraison à domicile est en effet un phénomène nouveau qui correspond à de nouvelles habitudes alimentaires dans la France d'aujourd'hui. Toutefois, cette nouvelle forme de restauration livrable à domicile pose de réels problèmes de stationnement pour leurs véhicules, comme de sécurité spécifique pour le voisinage. Le stationnement est souvent problématique, car il obstrue le trottoir et pose le problème de l'augmentation des autorisations quand ces commerces se développent. De plus, les livraisons sont quasiment toutes effectuées par des jeunes ou des étudiants qui pour respecter les délais de livraison souvent très courts n'hésitent pas à rouler à toute allure, parfois à contresens ou en klaxonnant dans les files de voitures ou même sur les trottoirs de nos rues et de nos boulevards. Hormis des contacts avec les propriétaires et gérants de ces commerces, les autorités locales sont souvent démunies pour alerter ces auteurs d'infraction à la circulation qui mettent parfois leur propre sécurité en danger, dans nos villes. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics se penchent sur cette question tant avec la profession, qu'avec les élus locaux pour rédiger une réglementation concertée, adéquate pour ce type d'activité. Il lui demande donc si elle compte répondre positivement et rapidement à cette suggestion.
Réponse émise le 19 mai 2009
Les commerces alimentaires proposant une livraison à domicile, type vente de pizzas ou de sushis, utilisent le plus souvent des deux-roues motorisés qui présentent des qualités indéniables en termes d'encombrement réduit, de maniabilité et de vélocité. Ils sont donc synonymes de rapidité et de régularité. Cependant, le nombre croissant de deux-roues motorisés en ville peut engendrer certains dysfonctionnements dans le partage de l'espace. Par exemple, un stationnement non organisé risque de gêner d'autres usagers tels que les piétons. Le guide du Certu intitulé « Le stationnement des cyclomoteurs et des motocyclettes en agglomération », datant de septembre 2007, donne des pistes de solutions pour que les communes puissent lutter contre le stationnement anarchique des deux-roues. Les conducteurs de deux-roues sont soumis, au même titre que les conducteurs de voitures de tourisme, aux règles du code de la route. Dans le cadre des engagements volontaires de sécurité routière, la délégation à la sécurité et à la circulation routières envisage la signature d'une charte qui engage la profession dans le développement de bonnes pratiques en matière de sécurité routière.
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