Jacques Remiller
Question N° 39876 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la propagation des drogues dures dans les campagnes françaises servant souvent de bases arrière aux trafiquants à l'affût de zones isolées. Selon les chiffres de la gendarmerie nationale, en 2008, les quantités de drogue saisies en zones rurales et périurbaines apparaissent en forte augmentation par rapport à l'année précédente. Devant ce fléau, il lui demande de lui faire connaître quels sont les moyens que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour freiner le développement de la drogue en milieu rural.
Réponse émise le 19 mai 2009
Comme les zones urbaines, les zones rurales sont désormais concernées par la banalisation de la consommation de drogues dures ou de synthèse et le développement des trafics de stupéfiants. La lutte contre ce phénomène préoccupant constitue une priorité du Gouvernement, qui a mis en oeuvre un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies pour la période 2008-2011. Mobilisant l'ensemble des leviers des pouvoirs publics, ce plan prévoit, notamment, une extension de la prévention de l'usage des drogues et le renforcement du démantèlement des trafics de stupéfiants. Sur le plan préventif, la gendarmerie participe activement aux campagnes de sensibilisation destinées à informer la population de la dangerosité des stupéfiants et des risques liés à leur consommation. Elle dispose, à cet effet, de 670 formateurs-relais antidrogue (FRAD), dont l'action, initialement orientée à titre principal vers le milieu scolaire, a été étendue aux entreprises et aux administrations. Sur le plan opérationnel, les unités de la gendarmerie sont pleinement mobilisées dans la lutte contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants. Leur action dans ce domaine bénéficie de l'appui de l'Office central pour la répression du trafic illicite de produits stupéfiants (OCRTIS) et des groupes d'intervention régionaux (GIR), dont les missions ont été recentrées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les stupéfiants et l'économie souterraine alimentée par les trafics de drogues. S'adaptant aux nouveaux modes d'action des trafiquants, la gendarmerie a, notamment, renforcé le nombre de ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité afin de mieux réprimer le commerce de produits stupéfiants sur Internet. Disposant, dans les unités de recherches, de 400 enquêteurs formés aux investigations économiques et financières (DEFI), elle développe, également, une approche patrimoniale dans les enquêtes relatives aux trafics de stupéfiants, qui facilite la détection et la confiscation des avoirs criminels générés par cette forme de délinquance. L'engagement résolu de la gendarmerie dans la lutte contre les stupéfiants s'est traduit, en 2008, par une forte augmentation des saisies et le démantèlement de plusieurs réseaux de trafiquants. Les unités de la gendarmerie ont procédé, au cours de l'année dernière, à la saisie de 5,6 tonnes de cannabis (+ 59 % par rapport à 2007), 188 kilogrammes d'héroïne (+ 324 %), 652 kilogrammes de cocaïne (+ 7 %) et 46 208 cachets d'ecstasy (+ 129 %). Dans le même temps, 7,1 millions d'euros ont été saisis sur le patrimoine des trafiquants de drogue. Ainsi, la population des territoires ruraux bénéficie, au même titre que l'ensemble des Français, d'un niveau de protection accru contre le trafic de stupéfiants que le Gouvernement entend continuer à combattre avec détermination.
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