Jacques Remiller
Question N° 320 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation du marché automobile français. Recul des ventes, suppressions d'emplois, réduction des charges de travail pour les entreprises sous-traitantes et les équipementiers..., les constructeurs automobiles français constatent que les ménages investissent moins dans leurs véhicules. De plus, l'augmentation du coût des matières premières conduit les constructeurs et les équipementiers à délocaliser leur production vers des pays à faible coût de main-d'oeuvre avec toutes les conséquences que cela implique en terme d'emplois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour soutenir ce secteur industriel.
Réponse émise le 19 mai 2009
L'automobile traverse depuis l'automne une crise mondiale. En Europe, les immatriculations de véhicules neufs ont, en 2008, reculé de 7,8 % par rapport à 2007 et au cours du dernier trimestre 2008, le marché s'est effondré de plus de 15 %. Si, grâce à la mise en place, dès décembre 2007, du bonus, le marché national est demeuré stable (recul inférieur à 1 %), il a toutefois marqué une inflexion forte à la baisse en fin d'exercice. L'ensemble des constructeurs, notamment Renault et PSA, est affecté par ce recul du marché et tous sont contraints à des réductions importantes de production, de l'ordre de 30 %, se répercutant sur la chaîne des équipementiers et des sous-traitants. Face à cette situation, des premières mesures ont été prises dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre 2008 par le Président de la République. Une prime à la casse de 1 000 euros a été instaurée afin, notamment, de soutenir le marché français. Ce dispositif a produit ses premiers effets et permis, en janvier, de limiter le recul de ce marché à 8 %, alors que le marché européen affichait une baisse de 27 %. Dans le même temps, afin de soutenir le crédit à la consommation utilisé dans plus de 60 % des ventes de voitures neuves, l'État a consenti des prêts d'un montant total de 1 milliard d'euros aux établissements financiers de Renault et PSA. Le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation la mission d'animer un large débat, associant l'ensemble des parties, entreprises, organisations syndicales de salariés, élus, organismes de recherche, qui s'est conclu par les États généraux de l'automobile. Ces travaux ont permis de dresser un constat partagé de la situation et de valider des pistes d'actions, qui ont nourri le plan en faveur de la filière automobile, annoncé le 9 février dernier par le Président de la République. Ce plan massif à multiples leviers concerne l'ensemble de la filière avec pour objectif de conforter sa compétitivité à long terme et de l'aider à surmonter la crise. Les travaux menés dans le cadre des états généraux de l'automobile ont en effet montré que la France souffrait d'un handicap de compétitivité de l'ordre de 10 % par rapport aux pays dits « à bas coûts ». Cette différence est certes importante mais elle peut être comblée par des efforts de tous. L'annonce de la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les biens et équipements mobiliers y contribuera pour une part significative, de l'ordre de 30 % (300 euros par véhicule). Une part des mesures du plan participe également de cette volonté d'améliorer la compétitivité à long terme de cette filière. Ainsi, des prêts, d'un montant total maximal de 6,5 milliards d'euros, pourront être octroyés aux constructeurs afin de leur permettre de mettre en oeuvre rapidement des programmes de développement de nouveaux modèles, plus respectueux de l'environnement et moins consommateurs d'énergie. L'effort se porte aussi massivement sur les équipementiers et sous-traitants de la filière, que l'État entend accompagner sur le long terme. Ainsi, afin d'accompagner l'émergence d'intervenants de taille significative en capacité de se développer sur le marché européen et mondial, les moyens du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles passent de 300 millions d'euros à 600 millions d'euros (contribution à parts égales de 200 millions d'euros de Renault, de PSA et du Fonds stratégique d'investissement). Dans ce même objectif d'amélioration de la compétitivité, l'État met en place, avec l'implication des grands donneurs d'ordres, un plan d'action de 15 millions d'euros sur deux ans pour la diffusion des pratiques d'excellence opérationnelle. Cette volonté de préparer l'avenir se traduit également par le renforcement du plan « véhicule décarboné », annoncé en octobre 2008 par le Président de la République et qui bénéficiait déjà de 400 millions d'euros de soutiens publics. En particulier, afin de favoriser l'émergence de filières industrielles pour les véhicules décarbonés et leurs équipements (notamment, les batteries), 50 millions d'euros supplémentaires sont mobilisés au sein du fonds démonstrateur de recherche de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et 250 millions d'euros, sous forme de prêts bonifiés, pourront être accordés pour accompagner des projets d'industrialisation.
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