Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : associations ; associations de lutte contre le sida ; Aides. président. indemnités de fonction

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mauvaise gestion des fonds et les avantages indus des dirigeants de l'association de lutte contre le sida Aides. Sur le dos des généreux donateurs, le président d'Aides a perçu, en 2009, 110 050 €. Il bénéficie également d'un logement de fonction à Paris qui n'a pas lieu d'être et dont le...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; dégradations. responsabilités

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le non-respect de l'environnement par certains gens du voyage. En effet, il arrive trop souvent qu'on retrouve excréments, papier toilette, bouteilles, emballages vides, etc. Aussi, il lui demande quels sont les pouvoirs d'un maire et d'un préfet pour préserver la salubrité publique...

Thèmes : élevage ; ovins ; ours. dommages. Pyrénées. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les espèces animales en voie de disparition. Récemment, un éleveur de Bun (Hautes-Pyrénées) a découvert une jeune brebis éventrée. Les agents du parc national, lors de leurs constatations, ont écarté la thèse d'une attaque de chiens ou de vautours. Il ne reste donc que l'hypothèse de l'ours qui sévit e...

Thèmes : sécurité routière ; stationnement ; amendes. montant. relèvement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le prix des procès-verbaux de stationnement. Il apparaît que le comité des finances locales suggère d'augmenter cette amende de 11 euros à 20 euros. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : sports ; compétitions ; arbitrage. vidéo. développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la demi-finale du Top 14 de rugby qui a opposé les équipes de Clermont et Toulouse. Clermont a battu Toulon après prolongation (35-29) au terme d'un match passionnant, et retrouvera Perpignan, le champion de France en titre, pour une revanche le 29 mai au stade de France. Malheureusement, cette victoire e...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; organisation. zones rurales. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes rencontrés par les associations sportives en milieu rural pour organiser des épreuves sur le domaine public en raison des exigences de la réglementation, et en particulièrement de la présence de secouristes agréés en nombre défini. Alors que déjà le nombre des bénévoles est difficile à mainten...

Thèmes : enseignement ; élèves ; uniforme. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le port de l'uniforme à l'école. Celui-ci permet de limiter la discrimination et d'éviter à l'élève de se situer personnellement par rapport à un style particulier. L'uniforme lui permet aussi de ne pas rechercher une personnalité et une image qui n'est pas la sienne et qui traduirait une volonté de défendre ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que choisir de l'Isère vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaire. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nomb...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes propositions qui tendent à suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Certains collectifs de parents d'élèves s'inquiètent des conséquences d'une telle mesure, rappelant que les allocations familiales ne sont pas des récompenses à la scolarité mais des aides financières p...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Diplômés d'État, ils ont pour mission d'enseigner la natation et d'assurer la surveillance des lieux de baignades. Or nombre de collectivités locales rencontrent de sérieuses difficultés pour en recruter. Il souhaite, par conséquent, connaître les mesures...

Thèmes : impôts locaux ; paiement ; pénalités de retard. remises. réglementation. réforme

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la question de la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité. En effet, aux termes de l'article L. 251 du livre des procédures fiscales, "les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit ...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Ce dispositif prévu par une loi de 2006 n'a, semble-t-il, jamais fonctionné. Il souhaite connaître les moyens mis en oeuvre par le ministère afin de responsabiliser les parents d'élèves.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; revenus de l'épargne. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation des taxes sur l'épargne. Celle-ci est en effet taxée dans des proportions que la majorité des épargnants trouve trop élevées. Ils ont en effet le sentiment que plus ils font d'efforts et de sacrifices afin de maintenir un niveau de vie décent plus ils sont taxés...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; revenus de l'épargne. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des taxes sur l'épargne. Celle-ci est en effet taxée dans des proportions que la majorité des épargnants trouve trop élevées. Ils ont en effet le sentiment que plus ils font d'efforts et de sacrifices afin de maintenir un niveau de vie décent plus ils sont taxés. Les prélèv...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Si plus de 850 000 personnes sont aujourd'hui directement touchées par cette maladie, elles seront au nombre de 1,3 million en 2020et de 2,1 millions en 2040. C'est dire l...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions des hausses de tarifs des péages autoroutiers, constatées notamment par la Cour des comptes, dont les augmentations concernent généralement les tronçons les plus rentables, comme l'A 6 ou l'A 10...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inégalités de traitement que pourrait entraîner l'application du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Si ce décret témoigne d'une réelle avancée puisqu'il rétablit les prérogatives des...

Thèmes : santé ; cancer ; adolescents. prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité, d'une part, de créer des lieux de prise en charge spécifique des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer et, d'autre part, de développer des protocoles de traitements adaptés à ces jeunes malades. En effet, en médecine, les traitements pédiatriques s'arrêtent vers quinze ans et les pr...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la souffrance au travail. En janvier 2009 ont été révélés les résultats de l'étude Samotrace, première étude épidémiologique sur les risques psychosociaux réalisée sur un large éventail de professions, qui a pour objectif de mettre en place un système ...

Thèmes : travail ; chèques vacances ; statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social et des chèques vacances. Il souhaite connaître le nombre de personnes ayant bénéficié des chèques vacances en France en 2008 et les ayant utilisés.