Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : travail ; médecine du travail ; praticiens. limite d'âge. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la pénurie de médecins du travail et de médecine préventive. Les départs en retraite des médecins du travail poursuivant leur activité professionnelle en qualité de contractuel de droit public, combinés à la difficulté de recruter, vont engendrer, pour certains centres de gestion, la suppressio...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; accès aux soins

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions alarmantes formulées par l'académie nationale de médecine dans le cadre de sa séance du 21 octobre 2008 consacrée à « la santé en prison ». Elle souligne, entre autres, de graves carences en matière d'hygiène individuelle et collective, l'absence de permanence médicale la nuit et le week-end...

Thèmes : voirie ; routes ; enneigement. circulation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions de transport en période hivernale. Les récents épisodes de chutes importantes de neige ont mis en évidence la vulnérabilité du transport routier lorsque les conditions météorologiques ou de circ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'e...

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations balnéaires ; eaux de baignade. qualité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'application de la directive n° 2006/7/CE touchant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Son article 2, paragraphe 4, fait référence à un « grand nombre » de baigneurs. Ce nombre conditionne l'entrée dans le champ d'application de cette directive. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement de certains professionnels de santé salariés qui sont dans l'obligation d'adhérer à des ordres professionnels afin de pouvoir exercer leur métier. C'est le cas notamment des personnels infirmiers des hôpitaux publics et des kinésithérapeutes. Ces professionnels s'opposent à cette obligatio...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effets du téléphone portable pour son utilisateur. Un article publié dans le Journal of the american medical association daté du 23 février 2011 rapporte les résultats préliminaires d'une étude sur l'impact des téléphones portables. Ses au...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les risques, pour la sécurité nationale, de la multiplication des « cyberattaques » contre les sites Internet de l'ensemble des institutions publiques en général et contre les réseaux sensibles de la défense nationale en particulier. Depuis quelques années, les attaques menée...

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le phénomène d'addiction aux jeux. Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux de communication numérisés, l'offre évolue souvent dans des proportions considérables. En cette période de crise, l'appât du gain étant encore plus vrai, les sollicitations sont nombreuses comme sur les propos...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'absence de véritable contrôle d'aptitude à la conduite des quadricycles légers à moteurs dits « voiturettes ». Ces véhicules seraient aujourd'hui plus de 300 000 en Europe, dont la moitié en France, où le no...

Thèmes : bioéthique ; perspectives ; Agence de biomédecine. rapport. publication

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur un article de la loi de bioéthique de 2004 qui stipule que « six mois avant le terme de la période de cinq ans mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (CSP), l'Agence de biomédecine et l'Office parlemen...

Thèmes : armes ; vente ; pistolets à impulsion électrique. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'encadrement de la vente et du port des armes électriques. Ces armes sont en effet en vente libre et leur ampérage n'est pas contrôlé lors de leur importation, le plus souvent de Corée du Sud. Si le Taser a fait l'objet d'une stricte réglementation, des imitations de ...

Thèmes : outre-mer ; santé ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement des « moustiques tigre » aux Antilles. Ce moustique est pourvoyeur de l'infection de la dengue et du chikungunya. Ces deux épidémies ont prouvé leur dangerosité dans le Pacifique et les Caraïbes, mais aussi ...

Thèmes : voirie ; réglementation ; zones de montagne. voies carrossables

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'inquiétude que suscite la proposition de loi n° 1919 parmi les membres du Club alpin français. En effet, la proposition de loi tendant à considérer en territoire de montagne comme carrossable, et donc ouverte à la circulation, toute voie praticable pour des véhicules homologués pour une circulation r...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la signalétique figurant sur les bouteilles d'alcool à destination des femmes enceintes. On estime qu'en France, il y a jusqu'à quatre nouveaux nés sur 1 000 atteints par le syndrome d'alcoolisation foetale. L'alcoolisation foetale est ainsi la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; gardiens et concierges. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la législation en matière de cotisations sociales pour les concierges de résidence employées par des syndics. Il est admis que les concierges ne peuvent pas bénéficier d'heures supplémentaires du fait de leur statut de travailleurs sans horaires fixes, leur salaire étant calculé...

Thèmes : secteur public ; services publics ; fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les indicateurs de qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; douleurs chroniques. prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions et les attentes exprimées dans le rapport intitulé Pain proposal portant sur la douleur chronique. Le groupe d'experts souligne que la douleur chronique ne fait pas partie intégrante d'une spécialité en particulier et rappelle ...

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; animaux. réglementation. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution des règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. À l'issue des rencontres « Animal et société » de 2008 et des réunions de travail qui ont suivi avec les professionnels, il apparaît que les propositions des associations de protec...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les avatars que rencontre la liberté d'expression dans notre pays. Celle-ci ne connaît pas de limites, puisqu'elle autorise la publication régulière des critiques les plus outrées à l'encontre, en particulier, de la personnalité du Président de la République. Elle autorise aussi la publication d'o...