Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; conciliation. faune protégée

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la rédaction imprécise des textes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement. Ainsi l'arrêté concernant la protection des oiseaux de novembre 2009 prévoit que : « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : [...] la pert...

Thèmes : sports ; politique du sport ; agence française de lutte contre le dopage. fonctionnement. moyens

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage dans le sport. Cette agence estime en effet que son budget est insuffisant pour faire face sérieusement au dopage dans le sport compte tenu de l'évolution rapide de nouveaux produits indétectables. Il souhaite par conséquent savoir si la Ministre env...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le cauchemar logistique, dans un relief montagneux dépourvu de route, que vivent nos soldats au quotidien en Afghanistan. Alors que le président Obama a déjà annoncé son intention de commencer le repli américain d'Afghanistan dès l'année prochaine, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement face à un gou...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. reconnaissance de la Nation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance de la Nation aux militaires français engagés en Afghanistan. Depuis 2001, la France se bat aux côtés de ses alliés en Afghanistan pour faire échec aux groupes terroristes qui se servent de ce pays comme base arrière. Le professionnalisme avec lequel l'armée française accomplit sa mission est exemplaire...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules non polluants. développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'encourager l'innovation dans le but d'inventer les technologies de demain. En effet, les enjeux de l'énergie et de l'environnement sont devenus pour nos sociétés leur...

Thèmes : organisations internationales ; UNESCO ; patrimoine mondial. sites français. classement. impacts

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine mondial de l'Unesco. Le délégué général du club parlementaire France-terre de tourisme a annoncé que l'entrée dans le patrimoine mondial de l'Unesco, de La Réunion et d'Albi, aura un impact évident sur la fréquentation touristique. Il souhaiterait connaître sa position sur les retomb...

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; agrément. infractions. sanctions. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'établissement recevant du public. Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des uti...

Thèmes : sports ; football ; violences. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la lutte contre la violence à l'occasion des matchs de football. Selon un bilan rendu public le 31 mai par le ministre de l'intérieur, 685 hooligans ont été interpellés et sept associations ou groupes de supporteurs dissous au cours de la saison 2009-2010 du championnat de France de football. Ces résult...

Thèmes : associations ; associations de lutte contre le tabagisme ; subventions. missions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des subventions accordées aux associations de non-fumeurs. Au mois de février 2010, l'association Droit des non-fumeurs (DNF) a su faire parler d'elle via une affiche des plus contestables. Avec pour légende : "Fumer, c'est être esclave du tabac", on pouvait voir un ado avec une cigarette, à...

Thèmes : sports ; football ; violences. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les violences à l'occasion des rencontres de football du Paris-Saint-Germain. À l'occasion du dernier match PSG-OM, les supporters du PSG ont une fois de plus donné une image désolante du club de la capitale. En l'absence de supporters marseillais pour en découdre, comme ils l'avaient annoncé sur de nombr...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la prochaine directive tabac de la commission européenne qui doit permettre de rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres en matière de fabrication, présentation et de ...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le don de sang et de plasma. Le don de sang est strictement encadré par des règles éthiques, garantissant la non-marchandisation du corps humain. Or, aujourd'hui, le LFB (laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies) a en projet d'acquérir un groupe autrichien, spécialisé dans la collecte d...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; programme. contenu

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pétition lancée par un collectif de professeurs de lettres proche du SNES, visant à retirer les mémoires de guerre du général de Gaulle du programme du baccalauréat littéraire. Alors que nous célébrons la mémoire de l'homme qui, par deux fois, a restauré nos institutions et nos libertés, cette pétition ne ...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; autorité de régulation. missions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Dans le cadre de la nouvelle législation il lui demande de bien vouloir lui indiquer les missions, prérogatives et moyens de cette autorité.

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; médicaments dérivés. importations. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des associations oeuvrant dans le milieu des donneurs de sang bénévoles, soulevées par la détermination de plusieurs multinationales opérant en France de briser le modèle de don éthique français. En effet, plusieurs multinationales se sont regroupées pour déposer une plainte devant les insta...

Thèmes : voirie ; réglementation ; usoirs. utilisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le cas d'une personne qui est locataire d'un immeuble et qui dépose, pour partie sur la voie publique, et pour partie sur l'usoir situé devant sa maison, des épaves de voitures et d'autres objets encombrants laissés à l'abandon. Il lui demande quels sont les pouvoirs dont disp...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les transporteurs routiers. Ce secteur connaît actuellement de graves difficultés et les professionnels craignent l'impact de nouvelles taxes qui vont peser sur le transport routier de marchandises dans les mois à venir. La loi Grenelle I a institué l'éco-taxe...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'avancement des dossiers de l'hébergement d'urgence. Selon les associations et les syndicats, entre 100 et 150 sans-abris restent sans solution chaque nuit. Il souhaite connaître les projets du ministère à ce sujet.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la tendance à l'unilinguisme au sein des institutions communautaires. En effet, le récent rapport de Monsieur Jacques Legendre, sénateur, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes présente des conclusions alarmantes sur l'état de multilinguism...

Thèmes : santé ; schizophrénie ; prise en charge

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge de la schizophrénie dont souffrent près de 600 000 personnes dans notre pays. Aujourd'hui, faute de réponses thérapeutiques adaptées, ou devant l'insuffisance des capacités d'accueil au sein des structures susceptibles de trai...