Jacques Remiller
Question N° 84827 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la lutte contre la violence à l'occasion des matchs de football. Selon un bilan rendu public le 31 mai par le ministre de l'intérieur, 685 hooligans ont été interpellés et sept associations ou groupes de supporteurs dissous au cours de la saison 2009-2010 du championnat de France de football. Ces résultats ont été obtenus grâce à la mobilisation d'importants moyens (unités de forces mobiles, vidéosurveillance, etc.) et une organisation plus adaptée à ces formes de délinquance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par la fédération française de football pour aider les pouvoirs publics, notamment en termes de prévention.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le ministère des sports, porteur des valeurs sociales et éducatives du sport, conduit une politique volontariste de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Il encourage et soutient toutes les initiatives de prévention de la violence. Pour ce faire, et dans le cadre des conventions d'objectifs, il accompagne les actions de prévention et de sensibilisation portées par les fédérations sportives, leurs associations affiliées, ainsi que des groupements nationaux. Il mobilise ainsi des moyens financiers pour soutenir la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination. En témoigne la convention signée depuis 2007 avec la LICRA pour prévenir le racisme et l'antisémitisme dans les enceintes sportives. En accompagnement de cette politique, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public placé sous la tutelle du ministère, finance au niveau territorial les actions des associations sportives locales sur ce champ. Le ministère a organisé le premier congrès national des associations de supporters de football le 28 janvier 2010 au Stade de France. Il marque une étape importante dans le processus de dialogue engagé entre supporters, instances sportives et pouvoirs publics autour du rôle et des responsabilités de chacun afin de lutter contre les comportements sources de violence et l'instrumentalisation du football par des délinquants. Les travaux se sont poursuivis au-delà du congrès. À partir d'un état des lieux de la situation en France et en s'appuyant sur les expériences de plusieurs pays européens, des experts ont élaboré de nombreuses préconisations présentées dans le cadre du « Livre vert du supportérisme », remis le 25 octobre 2010. La Fédération française de football (FFF), quant à elle, a mis en place depuis 2006, un observatoire des faits de violence dans le football amateur. Cette action, soutenue financièrement par le ministère des sports dans le cadre de la convention d'objectifs, permet de disposer de données mensuelles en matière de violences et d'incivilités commises lors des matchs de football amateur. En 2009-2010, sur plus de 685 000 matches relevant de cet observatoire, 1,8 % ont été concernés par des incidents. Par ailleurs, les actions de formation des éducateurs et des arbitres, conduites par la FFF avec le soutien du ministère, contribuent à une politique de prévention. La fédération, à travers la Fondation du football, détecte, encourage et accompagne également la mise en oeuvre d'initiatives sociales et éducatives au sein des clubs, conduites autour des notions de respect de soi, des autres et de l'environnement. Elle soutient et valorise les bonnes pratiques et aide les clubs à structurer un véritable projet de vie au-delà du projet sportif en remettant au premier plan les valeurs de respect, de tolérance et de solidarité.
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