Jacques Remiller
Question N° 75396 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 mars 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les violences à l'occasion des rencontres de football du Paris-Saint-Germain. À l'occasion du dernier match PSG-OM, les supporters du PSG ont une fois de plus donné une image désolante du club de la capitale. En l'absence de supporters marseillais pour en découdre, comme ils l'avaient annoncé sur de nombreux blogs, sites et forums, les hooligans se sont battus entre eux. Les tribunes d'Auteuil et de Boulogne se sont confrontées, et le bilan, outre médiatique, matériel est très grave, puisqu'un homme est actuellement entre la vie et la mort, placé dans un coma artificiel. Tous les matchs du PSG font désormais l'objet de mesures de sécurité extraordinaires. Les autorités sportives n'ayant plus aucun pouvoir sur ces énergumènes, il est impératif que les autorités publiques prennent en main ce mal qui ronge le football parisien. La loi offre tous les outils nécessaires pour lutter contre le hooliganisme et les violences autour des stades. Les interdictions de stade avec pointage au commissariat les jours de matchs doivent être encore plus utilisées, tout comme les dissolutions d'associations de supporters. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles seront les mesures supplémentaires mises en place à la suite des incidents du 28 mars dernier opposant des supporters du PSG entre eux.
Réponse émise le 11 janvier 2011
En matière de prévention et de sanction des violences dans le sport, le Gouvernement entend agir sur les deux volets que sont les textes juridiques applicables et les initiatives visant à prévenir la violence dans le sport. Sur le premier volet, depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant, notamment, un meilleur contrôle de l'accès aux stades (agrément des stadiers), et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires, dissolution d'associations de supporters, vidéoprotection). Deux types d'interdictions de stades sont en vigueur : les interdictions liées à une décision de justice, pouvant atteindre une durée de cinq ans, et les interdictions administratives de stades prononcées par le préfet. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public a porté de 3 à 6 mois la durée des interdictions administratives de stade et introduit la récidive avec une interdiction pouvant aller jusqu'à 12 mois. 572 interpellations ont été effectuées au cours de la saison 2009-2010 en ligue 1 (contre 446 en 2007-2008 et 523 en 2008-2009) et 124 en ligue 2. Par ailleurs, 623 interdictions administratives de stade ont été prononcées ainsi que 80 interdictions judiciaires. Des mesures complémentaires sont également prévues dans le cadre du projet de loi « LOPPSI 2 » notamment pour les interdictions administratives de stade, qui seraient portées à 12 mois et les déplacements de supporters qui pourraient être limités voire interdits dans certains cas. En ce qui concerne le deuxième volet, le ministère des sports entend encourager et soutenir toutes les initiatives de prévention de la violence. Pour ce faire, et dans le cadre de conventions d'objectifs, il accompagne les actions de prévention et de sensibilisation portées par les fédérations sportives, leurs associations affiliées, les groupements nationaux, ainsi que des associations de supporters. Il mobilise ainsi des moyens financiers pour soutenir la lutte contre toute forme de violence et de discrimination. En témoigne la convention signée depuis 2007 avec la LICRA pour prévenir le racisme et l'antisémitisme dans les enceintes sportives. Le ministère des sports a créé début 2010 la « Cellule nationale de prévention de la violence et des discriminations dans le sport ». De plus, l'inspection générale de la jeunesse et des sports a rendu, à la demande du ministère, un rapport ayant pour objet « le recensement national des initiatives prises sur le terrain pour lutter contre la violence et promouvoir le respect dans le sport ». Par ailleurs le ministère a pris l'initiative d'organiser le premier congrès national des associations de supporters de football qui s'est tenu le 28 janvier 2010 au Stade de France. Il marque une étape importante dans le processus de dialogue engagé entre supporters, instances sportives et pouvoirs publics autour du rôle et des responsabilités de chacun afin de lutter contre les comportements sources de violence et l'instrumentalisation du football par des délinquants. Les travaux se sont poursuivis au-delà du congrès. À partir d'un état des lieux de la situation en France et en s'appuyant sur les expériences de plusieurs pays européens, des experts ont élaboré de nombreuses préconisations présentées dans le cadre du « Livre vert du supportérisme » qui a été remis le 25 octobre 2010. S'agissant plus précisément des suites du drame survenu à l'occasion du match PSG-OM du 28 février 2010, outre les procédures judiciaires en cours, trois matchs du PSG se sont déroulés à huis clos. Par ailleurs, 7 associations ou groupements de fait, dont cinq de supporters du PSG, ont été dissous par décrets du 28 avril 2010. Le président du PSG, Robin Leproux, a présenté le 18 mai 2010 le plan « Tous PSG », dont l'objectif est d'endiguer la violence entre les différents groupes de supporters parisiens et changer l'image du club parisien. Le ministère soutient ce plan et suit attentivement sa mise en oeuvre.
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