Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; famille des victimes. accompagnement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création de cellules d'urgence d'aide aux victimes et familles de victimes de la route. Le collectif Justice pour les victimes de la route indique que rien n'existe en matière d'aide psychologique, administrative et juridique pour les proches des victimes d'acciden...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les vives inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une éventuelle remise en cause du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment. Cette baisse du taux de TVA appliquée aux secteurs du bâtiment a permis de soutenir et de relancer cette activité e...

Thèmes : TVA ; taux ; réparation automobile

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA applicable à la réparation automobile. En effet, la réparation automobile est un secteur à forte intensité de main d'oeuvre, qui demeure cependant assujetti à un taux de 19,6 %. En complément des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour f...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; prostitution. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement alarmant et incontrôlé de la prostitution estudiantine. En effet, sous couvert de salons dits de massage, certains étudiants se livreraient à la prostitution dans le but ultime de financer leurs études. Le Gouvernement, conscient du nombre préoccupant d'étudiants en sit...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; diplôme d'honneur ; conditions d'attribution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution du diplôme d'honneur aux combattants de l'armée française 1939-1945 à l'occasion des célébrations en 2010 des combats de 1940. Des associations d'anciens combattants s'émeuvent du fait que les combattants, qui n'ont pas pu obtenir la carte du combattant compte tenu de la ...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de lutter contre le développement de l'ambroisie dans notre pays. En effet, l'ambroisie est une plante allergène et invasive qui se développe en milieu ouvert (intercultures, chantiers, bords de route) et dans la culture du tournesol. Originaire d'Amérique du nord, l'amb...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de réduire le risque de santé publique que représente le développement de l'ambroisie dans notre pays. En effet, l'ambroisie est une plante allergène et invasive qui se développe en milieu ouvert (intercultures, chantiers, bords de route) et dans la culture du tournesol. Originaire d'Amérique d...

Thèmes : recherche ; chercheurs ; carrières. attractivité

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le soutien aux jeunes chercheurs. En effet, d'après le dernier bulletin de la Ligue contre le cancer (juillet 2010), la France souffre d'un déficit de jeunes chercheurs. Ainsi, en 2008, seulement 16 % des jeunes chercheurs ayant bénéficié d'une allocation d'études ont intégré un laborat...

Thèmes : avortement ; IVG ; consultations. guide d'information. contenu

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de réintroduire dans le dossier guide remis aux femmes enceintes lors des consultations d'interruption volontaire de grossesse, en application de l'article L. 2212-3, alinéa 2 du code de la santé publique, le détail des aides de toutes natures dont elles peuvent bénéficier et dont la connaissan...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réglementation en matière de don d'organes. En effet, la pénurie de greffon est importante dans notre pays, ce qui est en partie dû à une méconnaissance de la loi. Une communication sur le principe du droit d'opposition et l'importance d'évoquer en famille sa position de son vivant permettrait une diminu...

Thèmes : santé ; tabagisme ; substituts nicotiniques. vente. encadrements

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les produits solubles du tabac. L'année dernière, une compagnie de tabac a lancé un nouveau produit : des bonbons à la cannelle ou à la menthe contenant de la nicotine. D'après le fabricant, ces bonbons sont destinés à contribuer au sevrage chez les fumeurs. Mais, sous une telle forme, il est à craindre que...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. augmentation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les tarifs des péages autoroutiers. En effet, alors que la hausse des tarifs annoncée par la société concessionnaire Escota se situe à hauteur de 0,9 % pour l'année 2010, il souhaiterait savoir comment certains tarifs de péage ont pu augmenter de 25 % sur ce même réseau.

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'application du règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. Ce texte vise à limiter les pratiques indirectes de discrimination de certaine...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. pornographie. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression de la pédo-pornographie via le web. Internet, qui est un moyen de communication incroyable est aussi, malheureusement, le lieu de toutes les dérives dont une en particulier: la pédo-pornographie. Aujourd'hui, plus de 1 million d'images et plus de 40 millions de sites à caractère p...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des frais d'inscription pratiqués par près de 30 universités françaises pour la rentrée 2010-2011. Ainsi, de nombreux étudiants voient à nouveau leurs dépenses obligatoires augmenter pour l'année universitaire 2010-2011, avec une hausse de 2,1 % des frais d'inscription et...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récentes émeutes qui se sont produites à Grenoble. Lors d'une course poursuite entre la police et des jeunes suite à un braquage, un des délinquants a été tué par un policier en situation de légitime défense. Cet événement a déclenché des émeutes dans les quartiers...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010, et les...

Thèmes : enseignement ; réforme ; calendrier

M. Jacques Remiller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prochaine réforme annoncée par le Président de la République. Il souhaite savoir à quelle date cette réforme sera annoncée.

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; traitement. recherche. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur ne nouvelle approche médicale de la sclérose en plaques. Celle-ci, ou SEP, est une maladie dégénérative, évolutive et incurable du système nerveux central (cerveau, moelle épinière, nerfs optiques). En France, plus de 80 000 personnes en sont atteintes. Avec 2 500 nouveaux cas par an, c'est la deuxième caus...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; travailleurs saisonniers. logement. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du recrutement des saisonniers en période des vendanges. Des dispositions européennes contraignent les propriétaires viticulteurs à des règles d'hébergement de leurs saisonniers qui sont beaucoup trop contraignantes. Il semble que ces règles soient identiques à celles exi...