Jacques Remiller
Question N° 87866 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des frais d'inscription pratiqués par près de 30 universités françaises pour la rentrée 2010-2011. Ainsi, de nombreux étudiants voient à nouveau leurs dépenses obligatoires augmenter pour l'année universitaire 2010-2011, avec une hausse de 2,1 % des frais d'inscription et l'augmentation de 3,5 % du ticket de restauration universitaire. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour que les étudiants ne soient pas pénalisés par ces hausses dans le contexte actuel de crise économique.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Trois décisions ont été prises à la rentrée 2010 afin de préserver les conditions de vie étudiante : la modération de l'augmentation des frais d'inscription le maintien de la possibilité de cumuler le bénéfice des aides au logement et de la demi-part fiscale malgré un contexte budgétaire difficile et la mise en place progressive d'un dixième mois de bourse. L'augmentation moyenne pondérée des droits d'inscription pour 2010-2011 est limitée à 2,1 %. Pour près de 796 000 étudiants de licence (59 % des étudiants), l'augmentation est de 3 EUR sur l'année (soit 1,7 %). La cotisation d'assurance maladie au régime de sécurité sociale étudiant n'augmente que de 2 EUR (soit 1 %) et les frais de médecine préventive demeurent inchangés depuis 2001. Depuis la rentrée 2010, l'ensemble des étudiants bénéficie en outre de la possibilité de fractionner le paiement des droits d'inscription et de cotisation au régime de sécurité sociale étudiante mise en place, à titre expérimental, depuis 2008. Les étudiants boursiers sur critères sociaux bénéficient, quant à eux, de l'exonération des droits universitaires et de la cotisation « sécurité sociale étudiante ». Depuis 2007, le montant des bourses a été réévalué de 10 %, alors que l'augmentation de l'inflation hors tabac n'a été que de 4,35 %. En outre, le chef de l'État a rappelé que les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants - des partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, le Président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants. Par ailleurs, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'extension progressive de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a donc été versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses. Enfin, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ont fait l'objet d'une nouvelle augmentation, de 1,5 %, pour 2010-2011. Au 30 juin 2010, on comptait plus de 565 800 boursiers sur critères sociaux. La réforme des bourses intervenue en 2008 a permis de mettre un terme à la chute progressive du nombre des boursiers constatée depuis 2005 et d'inverser très significativement la tendance : entre 2007 et 2010, près de 100 000 boursiers supplémentaires ont été enregistrés, soit une hausse de 20 %.
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