Jacques Remiller
Question N° 92607 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création de cellules d'urgence d'aide aux victimes et familles de victimes de la route. Le collectif Justice pour les victimes de la route indique que rien n'existe en matière d'aide psychologique, administrative et juridique pour les proches des victimes d'accidents de la route, en état de choc. Il évoque les familles abandonnées face aux drames qu'elles vivent. Et si des cellules psychologiques sont immédiatement mises en place dans les milieux scolaires ou dans les entreprises, la famille de la victime ne reçoit aucune aide. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre face à ce vide important qui provoquent l'étonnement des thérapeutes.
Réponse émise le 21 décembre 2010
La prise en charge des victimes d'accidents de la route, et plus généralement de toutes les victimes d'infractions pénales, est l'une des préoccupations du ministère de la justice et des libertés. À cette fin, la chancellerie s'appuie sur un réseau de 177 associations d'aide aux victimes dont 147 sont adhérentes à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (1NAVEM). Ces associations permettent non seulement aux victimes directes mais également à leurs proches de bénéficier gratuitement d'une prise en charge globale et pluridisciplinaire, afin de répondre dans l'urgence et à long terme à leurs besoins. Ce soutien comprend un accueil et une écoute privilégiés, une information sur leurs droits (s'agissant notamment du régime juridique spécifique de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation), un accompagnement social et une orientation vers des services spécialisés. En outre, ces associations proposent une aide psychologique, assurée par des psychologues cliniciens professionnels, formés à la victimologie. Ils interviennent dans le prolongement de l'action des cellules d'urgence médicopsychologiques, mobilisées en cas d'accidents de la route impliquant un grand nombre de victimes et/ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison des circonstances qui l'entourent. Ces associations sont soutenues financièrement par le ministère de la justice et des libertés. En 2011, le montant total des crédits consacrés à l'aide aux victimes s'élèvera, sous réserve du vote de la loi de finances, à 10 450 000 . De surcroît, une plate-forme téléphonique 08 victimes (08 842 846 37) a été mise en place en 2005 afin d'offrir aux victimes une écoute, une information sur les droits et une orientation vers les services de proximité et/ou spécialisés pouvant leur proposer une réponse adaptée. Ce numéro d'appel est ouvert 7 jours sur 7, 365 jours par an, de 9 heures à 21 heures. Il est tout particulièrement sollicité pour renseigner ou prendre contact avec les proches des victimes en cas de survenance d'accidents. Le fonctionnement de la plate-forme téléphonique est confié à l'INAVEM tandis que son financement est totalement assuré par le ministère de la justice et des libertés. En 2010, 475 000 ont été dédiés à cette action.
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