Jacques Remiller
Question N° 87536 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le soutien aux jeunes chercheurs. En effet, d'après le dernier bulletin de la Ligue contre le cancer (juillet 2010), la France souffre d'un déficit de jeunes chercheurs. Ainsi, en 2008, seulement 16 % des jeunes chercheurs ayant bénéficié d'une allocation d'études ont intégré un laboratoire situé en France alors qu'ils étaient 33 % en 2006. Cette baisse reflète l'inquiétude des jeunes chercheurs face à la dégradation de l'emploi scientifique en France. Il souhaite, par conséquent, connaître la position du Gouvernement sur cette constatation et savoir ce qu'il compte faire pour les jeunes chercheurs.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Au niveau national, 13 472 docteurs ont été diplômés en 2009 (dont 2 362 en biologie, médecine et santé). L'enquête Génération 2004 du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) (interrogation 2007 publiée en 2010), montre que, pour les docteurs ayant soutenu en 2004, 71 % d'entre eux trouvent leur premier emploi en moins de 3 mois, 11 % entre 3 et 6 mois et 18 % en plus de 6 mois. Le taux de chômage des docteurs sortis en 2004 a légèrement diminué rapport à 2001 pour atteindre, en 2007, environ 10 %. Au premier emploi, 62 % des docteurs sont en contrat à durée déterminée car le plus souvent ils occupent des positions leur permettant de préparer leur futur emploi dans la recherche. Ainsi, près d'un tiers effectue un contrat à durée déterminée dans le domaine de la recherche (« post-doctorat ») pendant les trois ans qui ont suivi leur thèse. Cependant, la situation varie selon les disciplines. Ainsi seulement 12 % des docteurs en droit, sciences économiques et gestion exerce ce type d'emploi alors que presque 60 % des docteurs en science de la vie et de la terre le font. La situation varie également selon le type de financement du doctorat (en particulier les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et les allocations de recherche ou contrats doctoraux depuis 2009). Les docteurs CIFRE connaissent un bon taux d'insertion professionnelle, en large majorité dans le secteur privé (72 %). Le taux de chômage est stable depuis 1999 à 6 % et comparable à celui des titulaires d'un diplôme d'ingénieur. Il est à noter une évolution dans les secteurs d'insertion des docteurs (public/privé), ainsi que dans la diversification des fonctions qu'ils peuvent exercer entre 1997 et 2007. La part des jeunes docteurs qui trouvent un emploi dans le secteur public reste la plus importante mais l'emploi privé semble augmenter sur l'ensemble des générations pour atteindre 48 % en 2007. L'insertion des docteurs diffère aussi selon les disciplines. La part des jeunes docteurs qui trouvent un emploi dans le secteur public reste la plus importante puisque plus de la moitié d'entre eux sont dans ce secteur trois années après avoir soutenu leur thèse, notamment en mathématiques-physique et en sciences humaines et sociales. L'emploi privé semble de plus en plus attractif : il représentait 38 % en 2004 et retrouve en 2007 le niveau atteint en 2001, soit 48 %. Cette progression est particulièrement sensible en sciences de la vie et de la terre, où la part du secteur privé représente 55 % (37 % recherche et 18 % hors recherche) de l'insertion des docteurs diplômés en 2004. La part du public représente 45 % (39 % recherche et 6 % hors recherche) des débouchés. Le taux de chômage se situe au niveau de la moyenne des diplômés 2009. Parmi les nouveaux docteurs diplômés en France chaque année, environ un tiers effectue une période post-doctorale. Alors que pendant longtemps, pour une majorité d'entre eux, cette période se déroulait à l'étranger, essentiellement aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne, la situation a évolué. On constate en effet que désormais les jeunes chercheurs docteurs sous contrat effectuent ces travaux pour près de la moitié en France. Les disciplines les plus concernées sont les sciences du vivant, la chimie et la physique. Des programmes mis en oeuvre par l'ANR ciblent les jeunes chercheurs en particulier. Le programme « Retour post-doctorants » facilite le retour sur le territoire national et le recrutement futur des jeunes chercheurs expatriés qu'ils soient accueillis dans un organisme public de recherche ou une entreprise en mettant à la disposition des lauréats les moyens appropriés à la poursuite de leur projet de recherche pendant une durée maximale de trois ans. Ce programme, lancé pour la première fois en 2009, a permis à l'ANR de financer 26 projets. Il répond à une attente puisque le nombre de dossiers soumis est en nette augmentation pour l'édition 2010. Le programme Chaires d'excellence a notamment pour objectif de renforcer l'attractivité du territoire national pour les jeunes chercheurs français de haut niveau expatriés depuis plusieurs années. Dans ce cadre, les « chaires juniors » offrent un financement important ciblé sur un projet de recherche sur 3 ou 4 ans. Le programme jeunes chercheuses, jeunes chercheurs soutient les projets de jeunes chercheurs ou enseignants-chercheurs en favorisant leur prise de responsabilité, en leur permettant de développer de manière autonome une thématique propre et en leur donnant la possibilité d'exprimer rapidement leur capacité d'innovation. Ce programme concerne l'ensemble des champs de la recherche, toutes disciplines confondues, y compris celles pour lesquelles existent des appels à projets thématiques. En 2009, 146 projets ont été financés. Enfin, les chaires mixtes organismes-universités permettent d'attirer les jeunes talents grâce à des conditions de travail attractives en termes de rémunération et de moyens financiers pour mener leur recherche. Les jeunes maîtres de conférences concernés bénéficient d'un double label université-organisme et d'une modulation de service leur permettant de consacrer plus de temps à la recherche. Ce dispositif contribue à la revalorisation des débuts de carrière des jeunes chercheurs engagés au cours de la période 2009-2010. Le contrat doctoral créé en 2009, d'une durée de trois ans, apporte non seulement toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public, mais valorise aussi l'activité de recherche lorsque le jeune chercheur assure des missions de conseil ou d'expertise auprès des entreprises ou des collectivités publiques, et bien sûr d'enseignement. Le nombre de conventions CIFRE s'est accru au cours des dernières années. Le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de reclassement dans le corps des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte de nombreuses mesures de revalorisation de carrière en faveur des jeunes maîtres de conférences : 1. L'ensemble des activités d'enseignement et de recherche en France et à l'étranger est pris en compte pour le reclassement des enseignants-chercheurs, en particulier les trois ans de thèse et les années de post-doctorat. C'est pourquoi la rémunération des maîtres de conférences, en début de carrière, a augmenté en septembre 2009 de 12 à 25 % en fonction de la durée des activités antérieures au recrutement ; 2. Avec la modulation de service, le nombre d'heures d'enseignement des jeunes enseignants-chercheurs peut être inférieur ou supérieur au nombre d'heures de référence, sans toutefois être inférieur à 42 heures de cours magistral ou à 64 heures de travaux pratiques ou dirigés. La modulation peut s'inscrire dans le cadre d'un projet individuel ou collectif, scientifique, pédagogique ou lié à des tâches d'intérêt général ; 3. Les maîtres de conférences stagiaires peuvent participer aux travaux d'une équipe de recherche dans un établissement autre que leur établissement d'affectation dans le cadre de la délégation. 4. Conformément au Plan carrière 2009-2011, le décret augmente significativement les possibilités de promotion des maîtres de conférences et réduit le temps de passage entre certains échelons. Les promotions de maîtres de conférences à la hors-classe passent de 988 en 2009, à 1 160 en 2010 et 1 440 en 2011. Enfin les jeunes enseignants-chercheurs et chercheurs qui passeront à un service d'enseignement de 42 heures de cours ou 64 heures de TD, peuvent percevoir la prime d'excellence scientifique dans les conditions définies par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 qui l'a instituée. Cette prime, d'un montant minimal de 3 500 EUR, peut atteindre 15 000 EUR et être portée à 25 000 EUR pour les lauréats d'une distinction scientifique de niveau international. Les différentes actions relatives aux investissements d'avenir, et tout particulièrement les laboratoires d'excellence, les instituts hospitalo-universitaires et les initiatives d'excellence, doivent également permettre aux laboratoires de trouver les moyens d'attirer des chercheurs de haut niveau à l'échelle internationale. Cet effort sans précédent en faveur de la recherche confirme la priorité accordée par le Gouvernement au développement de l'emploi scientifique dont la population de chercheurs s'est accrue d'environ un tiers depuis 2000.
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