Jacques Remiller
Question N° 40195 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions alarmantes formulées par l'académie nationale de médecine dans le cadre de sa séance du 21 octobre 2008 consacrée à « la santé en prison ». Elle souligne, entre autres, de graves carences en matière d'hygiène individuelle et collective, l'absence de permanence médicale la nuit et le week-end, la fréquente transgression du secret médical, la difficulté d'accès aux diagnostics et aux soins spécialisés. Elle insiste, d'autre part, sur l'insuffisance de prise en charge psychiatrique, pour une large part responsable des désordres actuels dans les établissements pénitentiaires. Elle réclame enfin, d'urgence, une concertation de tous les acteurs concernés, et que des décisions soient prises en vue d'une amélioration immédiate de la condition sanitaire des détenus. Il l'interroge sur le sentiment que lui inspire un constat si sévère, et lui demande si les préconisations de l'académie sont susceptibles de retenir son attention.
Réponse émise le 22 mars 2011
L'amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes détenues et des conditions de détention constitue une priorité du ministère chargé de la santé. Dans cet objectif, plusieurs actions ont été engagées en partenariat étroit avec le ministère de la justice. Ainsi, un programme national d'inspection sanitaire de l'ensemble des établissements pénitentiaires a été lancé en 2006 et s'est terminé en 2010. Les champs couverts par ces inspections concernent l'hygiène, la sécurité et la salubrité, l'organisation des soins somatiques et psychiatriques, le fonctionnement du service pharmaceutique et la protection sociale. Le ministère chargé de la santé a également mis place un groupe de travail interministériel dont l'objet est d'organiser le partage d'informations opérationnelles entre les professionnels de santé intervenant en milieu carcéral et les personnels pénitentiaires. Ce dispositif prévu par les dispositions de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental doit contribuer à améliorer notamment le suivi sanitaire des détenus, dans le strict respect du secret professionnel et en particulier du secret médical. Les conclusions devraient être rapidement officialisées. Par ailleurs, un plan national pour améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues a été rendu public le 28 octobre 2010. Les six axes prévus ont pour objectifs d'impulser un nouvel élan en mettant l'accent prioritairement sur l'amélioration de la connaissance de l'état de santé des personnes détenues, le renforcement de la prévention et de la promotion pour la santé, l'amélioration du recours et de l'accès aux soins notamment pour les soins psychiatriques, du dispositif de protection sociale et des conditions de détention. Une des actions concerne plus spécifiquement la réorganisation du dispositif de santé mentale incluant notamment un renforcement des soins de proximité. Son élaboration est pilotée par le ministère chargé de la santé en partenariat avec le ministère de la justice. Sa mise en oeuvre est maintenant effective. Enfin, la première tranche du programme de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) représentant 450 lits devrait être finalisée début 2013 ; la première unité de 60 lits est ouverte à Lyon depuis le mois de mai 2010. L'ouverture de ces structures va considérablement améliorer la prise en charge des personnes relevant de soins psychiatriques et ne bénéficiant jusqu'à présent que de possibilités d'accueils hospitaliers limités.
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