Jacques Remiller
Question N° 37832 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 16 décembre 2008

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation des taxes sur l'épargne. Celle-ci est en effet taxée dans des proportions que la majorité des épargnants trouve trop élevées. Ils ont en effet le sentiment que plus ils font d'efforts et de sacrifices afin de maintenir un niveau de vie décent plus ils sont taxés. Les prélèvements libératoires, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution solidarité, les prélèvements sur le revenu du patrimoine ainsi que la taxe additionnelle pour le revenu de solidarité active (RSA), correspondant à un montant égal au tiers de leur épargne, risque de décourager leur volonté d'épargner. Aussi souhaite-t-il savoir ce qu'il compte entreprendre afin de remédier à cette situation.

Retirée le 8 février 2011 (retrait pour cause de question identique)