Jacques Remiller
Question N° 55738 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la souffrance au travail. En janvier 2009 ont été révélés les résultats de l'étude Samotrace, première étude épidémiologique sur les risques psychosociaux réalisée sur un large éventail de professions, qui a pour objectif de mettre en place un système de surveillance de la santé mentale au travail. Cinq secteurs concentrent une proportion élevée de travailleurs en situation de souffrance : les activités financières ; l'administration publique ; les services collectifs, sociaux et de personnels ; l'hôtellerie ; les entreprises qui distribuent ou produisent du gaz, de l'eau ou de l'électricité. Cette étude rejoint les préoccupations du Gouvernement. En effet, en 2008, le ministre du travail avait exprimé le souhait que les négociations sur le stress deviennent obligatoires dans les branches professionnelles touchées par le phénomène. Il avait également évoqué l'hypothèse d'un système de bonus-malus qui inciterait les entreprises à mieux prévenir les risques psychosociaux. Il lui demande de préciser quelles conséquences ont été tirées des propositions faites par son prédécesseur au regard des conclusions de l'étude Samotrace.
Réponse émise le 1er février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au stress professionnel et aux résultats de l'étude SAMOTRACE (santé mentale observatoire travail Rhône-Alpes, Centre) publiée par le magazine trimestriel « santé et travail ». Le stress d'origine professionnelle constitue l'une des priorités du Gouvernement. Il s'agit en effet d'un facteur essentiel à prendre en compte en matière de prévention des risques professionnels, de qualité du travail et de bien-être au travail des salariés. À ce titre, le second plan de santé au travail (2010-2014) identifie les risques psychosociaux comme un risque prioritaire en termes de prévention. L'Institut de veille sanitaire et social (InVS) participe à une meilleure prise en compte des risques psychosociaux de par son rôle de veille et de surveillance épidémiologique des risques liés à l'activité professionnelle. Une convention relative à la surveillance épidémiologique des risques professionnels a été conclue entre le ministère chargé du travail et l'InVS, notamment pour assurer la poursuite de programmes thématiques relatifs à la santé mentale. Basé sur la participation volontaire de médecins du travail engagés pour un recueil de données de deux ans, le programme SAMOTRACE a débuté en 2006. Son volet « épidémiologie en entreprise » a pour objectif de décrire l'état de santé mentale au travail, à travers différents indicateurs. Il a permis la collecte de données épidémiologiques destinées à mesurer la santé psychique à partir d'un échantillon représentatif des différents secteurs d'activité dans trois régions Centre, Poitou Charente et Pays de la Loire. Les premières analyses statistiques montrent des liens entre un mal-être et certaines expositions aux facteurs psychosociaux au travail tels qu'une forte demande psychologique, un faible soutien social, un déséquilibre « effort/récompense », un surinvestissement au travail, une exposition aux violences ou encore l'obligation de travailler d'une manière qui heurte la conscience professionnelle. Ces travaux, au même titre que l'enquête SUMER (surveillance médicale des risques) menée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), permettront de mieux appréhender les facteurs de risques psychosociaux et les populations exposées à ces derniers, et contribueront à une meilleure mise en oeuvre des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ainsi, à la suite du rapport de 2008 de Philippe Nasse et Patrick Légeron sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail, un collège d'expertise sur le suivi statistique de ces risques a reçu pour mission de formuler des propositions. Ce collège, réuni par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), a présenté, en décembre 2010, une batterie provisoire d'indicateurs reflétant les différentes dimensions de ces risques et disponibles dans les enquêtes statistiques existantes. Bien qu'il n'y ait pas de définition universellement reçue des risques psychosociaux, il est généralement admis qu'il s'agit de « risques pour la santé, mentale mais aussi physique, créés au moins en partie par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques ». La littérature scientifique en épidémiologie a souligné les effets importants de ces facteurs de risques sur les maladies cardio-vasculaires, les problèmes de santé mentale et les troubles musculo-squelettiques. Les études ont montré un accroissement du risque de ces pathologies pouvant atteindre 50 à 100 % en cas d'exposition aux facteurs psychosociaux au travail. Afin de tenir compte des avancées récentes de la recherche au plan international dans ce domaine, le collège d'expertise a retenu une catégorisation des risques psychosociaux en six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l'autonomie et les marges de manoeuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, et enfin l'insécurité socio-économique. S'agissant de la mise en oeuvre d'un système de bonus-malus incitant les entreprises à mieux prévenir les risques psychosociaux, ce type de dispositif ne peut être conçu qu'en étroite concertation avec les partenaires sociaux et de manière calibrée. En effet, l'action sur ces risques s'inscrit dans une politique plus globale de prévention qui prend en compte l'ensemble des risques professionnels. D'autres dispositifs financiers ont été développés, de même qu'un objectif d'information et de sensibilisation des entreprises a été poursuivi. Ainsi, le site Internet travailler-mieux.gouv.fr propose, via la rubrique risques psychosociaux, des informations accessibles à tous (témoignages d'experts, cas d'entreprises, bonnes pratiques). De plus, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en mobilisant respectivement, le fonds pour l'amélioration des conditions de travail et les contrats de prévention simplifiés, soutiennent directement les entreprises dans ces démarches.
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