Jacques Remiller
Question N° 87616 au Ministère des Sports
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Diplômés d'État, ils ont pour mission d'enseigner la natation et d'assurer la surveillance des lieux de baignades. Or nombre de collectivités locales rencontrent de sérieuses difficultés pour en recruter. Il souhaite, par conséquent, connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à ce manque de personnels qualifiés.
Réponse émise le 8 février 2011
Les difficultés de recrutement de professionnels qualifiés pour assurer à la fois l'enseignement de la natation et la surveillance des activités de natation et de baignade auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, en particulier pendant la saison estivale, ne laissent pas indifférents les pouvoirs publics. C'est en effet pour pallier la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) que les services du ministère des sports, en concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière, et en particulier les organisations professionnelles de MNS, ont procédé à une réforme des diplômes de la filière des activités aquatiques et de la natation, au bénéfice des candidats non encore diplômés et des candidats diplômés. C'est ainsi que par arrêté du 8 novembre 2010 paru au Journal officiel de la République française du 18 novembre 2010, a été créée la spécialité « activités aquatiques et de la natation » (AAN) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP-JEPS). Cette spécialité confère le titre de MNS permettant ainsi d'assurer également la surveillance, contrairement à la spécialité « activités aquatiques » à laquelle elle se substitue et qui est assortie des prérogatives d'exercice limitées à de l'enseignement. Les titulaires du BP-JEPS-AAN auront, d'entrée, la double compétence enseignement et surveillance. Concomitamment aux travaux de rénovation du BP-JEPS et afin de faciliter l'employabilité des personnes titulaires du BP-JEPS, spécialité « activités aquatiques », il avait été créé, par arrêté interministériel du 15 mars 2010 (cosigné par le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère de l'intérieur), une certification complémentaire : le certificat de spécialisation (CS) « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Ce certificat, qui confère le titre de MNS, est également associé aux mentions du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » (DE-JEPS) et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » (DES-JEPS) relatives aux activités aquatiques et de la natation. L'arrêté du 15 mars 2010 ci-dessus mentionné porte simultanément création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ayant vocation à être intégrée à certains diplômes relevant de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Les modifications substantielles apportées au dispositif réglementant la filière devraient permettre à court terme aux collectivités territoriales de disposer de personnels qualifiés en nombre suffisant.
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