Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : ordre public ; manifestations ; débordements. poursuites

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les émeutes urbaines qui ont eu lieu à Lyon courant octobre 2010. Des groupes de casseurs ont en effet sillonné la ville en endommageant du mobilier urbain et des voitures, en brisant et pillant des vitrines de magasins. Il souhaite savoir à combien s'élève le montant ...

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2010. qualification. modalités

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la modification des rapports du ministère avec la Fédération française de football pour que la France obtienne un rang honorable lors de la coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud, suite à la piètre rencontre France-Irlande.

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce, le mercredi 10 juin 2009, de l'Union cycliste internationale (UCI) de l'ouverture de procédures disciplinaires à l'encontre de coureurs, après examen de leur passeport biologique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les données figurant dans ces passeports biologiques.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans : pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (Fenara) concernant les conditions d'obtention des pensions de réversion pour les conjoints survivants. Dans le cadre des retraites complémentair...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière fruits et légumes français. En effet, les producteurs sont confrontés à des paramètres qui mettent en péril leurs exploitations. Le premier concerne les aléas climatiques: grêle, gel et cette années la sécheresse....

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la protection des consommateurs sur internet. Avec la libre circulation des marchandises et la réalisation d...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; fraudes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dysfonctionnements conduisant parfois les pouvoirs publics à faire assumer la responsabilité des infractions liées à l'usage des véhicules par leurs anciens propriétaires. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment à des personnes de se retro...

Thèmes : produits dangereux ; artifices de divertissement ; vente et usage

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une possible interdiction de l'acquisition, de la détention et de l'utilisation des produits explosifs que constituent les artifices de divertissement. Une sexagénaire brûlée à Paris par des pétards le soir du 14 juillet est décédée. La femme avait été grièvement bless...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). Il lui rappelle que, concernant les pensions de réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire, la FENARA demande la suppression de la condition de ressource...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; pensions. revalorisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le montant de l'aide accordée aux conjoints survivants. Les 11 et 12 mai 2011, s'est tenue la réunion du comité national de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. La FNACA est une association ayant pour mission, notamment, la d...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le rapport de l'Observatoire des prix et des marges sur les produits agricoles rendu public lundi 27 juin 2011. L'Observatoire démontre que la part du prix final dévolu aux producteurs a diminué. La viande de porc est un exemple parmi d...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités permettant aux citoyens de conduire un quadricycle léger à moteur ou « voiture sans permis ». Alors que ces véhicules représentent les mêmes dangers qu'une voiture, tant pour les piétons que pour les autres véhicules, il n'est pas nécess...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats aidés. En effet, de nombreuses associations d'Isère demandent le maintien des contrats aidés ; dans un premier temps, pour ne pas que leur interruption brutale n'entraîne la perte de nombreux emplois, l'arrêt d'actions menées par les associations faute de personnel au détriment des ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à isoler le bâtiment dans lequel se trouve l'internat de manière à ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à promouvoir la concertation entre les différents partenaires pour valider et améliorer l'orga...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à sensibiliser les établissements d'enseignement privés à la prévention des risques majeurs. I...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; deux-roues de plus de 100 chevaux. perspectives

M. Jacques Remiller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'annonce de la fin de la limitation à 100 chevaux pour les motos circulant dans notre pays. Cette restriction est aujourd'hui remise en cause par la Commission européenne. Instaurée en 1984 à la suite d'un décret, cette réglementation pourrait en effet faire disp...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. statistiques

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la consommation de stupéfiants et plus particulièrement de cannabis. En effet, une course poursuite près de Lyon s'est terminée par le décès du passager armé contrôlé positivement au cannabis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nomb...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des retraités agricoles. Il lui rappelle l'essentiel des revendications qui constituent une réponse juste à l'attente légitime de cette profession. Un montant minimum de 85 % du SMIC pour une carrière complète, une indispen...

Thèmes : TVA ; harmonisation ; restauration. politiques communautaires

M. Jacques Remiller à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une éventuelle harmonisation du taux de TVA réduit pour le secteur de l'hôtellerie-restauration au niveau européen. Le contrat d'avenir de la restauration qui a été signé entre l'État et les professionnels en avril 2009, a eu un impact très positif sur le secteur : 30 000 emplois supplémentaires ...