Jacques Remiller
Question N° 108185 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la consommation de stupéfiants et plus particulièrement de cannabis. En effet, une course poursuite près de Lyon s'est terminée par le décès du passager armé contrôlé positivement au cannabis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'accidents de la circulation liés à une consommation de produits stupéfiants, en précisant le détail des stupéfiants en cause.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Si l'alcool et la vitesse constituent les principales causes connues de la mortalité routière, le rôle de la consommation de stupéfiants dans les accidents ne doit pas être négligé. L'usage de tels produits, par ses effets néfastes sur l'organisme (diminution des réflexes et des temps de réaction, altération de la conscience du danger et surestimation de ses capacités,...), aggrave particulièrement les risques d'accident mortel. L'étude approfondie « stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM), menée en 2002-2003, a ainsi démontré que le risque pour un conducteur d'être responsable d'un accident mortel est pratiquement multiplié par deux en cas d'usage de cannabis, et multiplié par quatorze en cas d'absorption conjointe avec de l'alcool (ce cumul de substances est observé dans plus d'un tiers des accidents mortels avec facteur cannabis). Depuis 1999, le dépistage de l'usage de stupéfiants est obligatoire pour tous les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière. Plus de 4 000 dépistages ont ainsi été effectués dans ce cadre en 2010, et 537 tests positifs ont été relevés par les forces de l'ordre. Ces dernières ne relâchent pas leurs efforts : 24 616 délits de conduite après usage de stupéfiants ont été relevés en 2010 et plus de 4 000 délits pour conduite sous l'emprise à la fois de l'alcool et des stupéfiants ont été constatés. Enfin, pour lutter encore davantage contre ce fléau et connaître avec plus de précisions l'implication des stupéfiants dans l'ensemble des accidents, le Gouvernement a souhaité, au travers de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, renforcer le cadre légal du dépistage des stupéfiants en le rendant désormais obligatoire pour tous les conducteurs impliqués dans un accident corporel.
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