Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet du salon de l'Anuga Food Tec (salon international des technologies agroalimentaires et des boissons) organisé par BVL, la fédération allemande du commerce alimentaire, et qui aura lieu à Cologne (Allemagne) du 8 au 12 octobre 201...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Charcot

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des malades atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA), encore appelée maladie de Charcot. En effet, bien qu'identifiée depuis plus de 150 ans et touchant à ce jour plus de 8 000 personnes en France, cette pathologie ne bénéf...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; délits. incitations. anonymat. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés récurrentes posées par l'anonymat dans les échanges sur Internet. Cette situation peut parfois conduire à des drames comme celui qui s'est déroulé dans un lycée de Haute-Savoie le vendredi 8 octobre 2010 : plusieurs lycéens ont organisé un...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale. La cellule française de renseignement financier Tracfin a présenté dans son rapport sur l'année 2010 un « nouveau champ d'intervention du crime organisé », dont la technique la plus utilisée est celle des « comptes de collecte » portant préjudice à la Caisse nati...

Thèmes : sécurité sociale ; personnel ; statut. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport annuel de la Cour des comptes concernant l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, la Cour critique notamment la gestion du personnel de la sécurité sociale, en expliquant que le personnel bénéficie d'un statut de droit privé particulièrement protecteur p...

Thèmes : politique extérieure ; environnement ; déforestation. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences de la déforestation. La forêt agit comme puits de carbone par son bois et son sol, permettant de stocker un tiers du dioxyde de carbone émis par les combustibles fossiles comme le pétrole ou le charbon. Sans la déforestation, les forêts existantes et en régénéra...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; substituts nicotiniques. champix. dangers d'utilisation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets secondaires du Chantix (Champix en France), médicament de sevrage tabagique de Pfizer, accusé de déclencher des pensées suicidaires. Aux États-unis, plus de 1 200 plaintes ont été déposées pour effets secondaires dus au Champix, notamment des pensées suicidaires, voire des passages à ...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'instabilité fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilière antérieures à l'annonce du plan de rigueur. Adoptée le 8 septembre dernier, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières piège de nombreux propriétaires de terrains qui, ayan...

Thèmes : logement : aides et prêts ; participation patronale ; fonds. affectation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les intentions de l'État de reconduire le prélèvement de la collecte du 1 % logement auprès des entreprises. En effet, le Gouvernement réitère sa volonté de reconduire le prélèvement pour trois années supplémenta...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations des orthophonistes quant à leur formation initiale. Celle-ci est en effet revue, comme les autres formations médicales et paramédicales, pour l'adapter au modèle européen des diplômes. Cette formation est assurée depuis 2007 e...

Thèmes : élevage ; ovins ; loups. dommages. mesures à prendre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts causés par la réapparition du loup dans le Haut-Doubs pour la première fois depuis 1850. Ces dernières semaines, l'animal a attaqué onze fois dans la région, dont sept fois un élevage de moutons, causant la mort de quinze ani...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de développer les traitements des maladies rares, à laquelle contribue efficacement le règlement européen adopté en décembre 1999 pour offrir des avantages à ceux qui développent ces nouvelles thérapies : exclusivité de marché sur d...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; relations bilatérales

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pendaison d'une femme irano-néerlandaise de 46 ans accusée de trafic de drogue. Cette jeune femme n'a pu bénéficier de conditions de détentions convenables et les procédures habituelles du procès n'ont pas été respectées ; l'avocate n'a pas été prévenue de l'exécution et le...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; réforme

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les manifestations des professeurs des écoles contre la réforme annoncée de l'enseignement scolaire dispensé dans les écoles élémentaires. Il souhaite savoir s'il prévoit une plus large concertation du corps enseignant afin d'appliquer au mieux cette refonte du système éducatif.

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'instabilité fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilière antérieures à l'annonce du plan de rigueur. Adoptée le 8 septembre dernier, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières piège de nombreux propriétaires de terrains qui, ayan...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préoccupations de l'ordre des architectes relatives aux conclusions rendues publiques du comité de pilotage de « l'urbanisme de projet » les 26 et 27 mai derniers. En effet, l'ordre des architectes affirme so...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du "Cruiser OSR". Malgré l'avis favorable de l'Anses, plusieurs apiculteurs se sont opposés à sa mise sur le marché en raison de la surmortalité des abeilles que ce produit causerait. Il lui demande ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention. bilan

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des algues vertes en Bretagne. La responsabilité de l'agriculture ne fait pas de doutes selon les chercheurs, alors même que le secteur est traversé par une très grave crise. Il lui demande ainsi comment combattre les a...

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes ; normes d'hygiène

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes imposées en matière d'hygiène aux exploitants de chambres d'hôtes. Il souhaiterait qu'il puisse lui ...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; mécénat d'entreprise. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat d'entreprise. Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées p...