Jacques Remiller
Question N° 93593 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés récurrentes posées par l'anonymat dans les échanges sur Internet. Cette situation peut parfois conduire à des drames comme celui qui s'est déroulé dans un lycée de Haute-Savoie le vendredi 8 octobre 2010 : plusieurs lycéens ont organisé une grève, répondant à un appel lancé notamment de façon anonyme via le réseau social Facebook. Au cours de cette manifestation, une jeune fille a été très grièvement brûlée au visage alors qu'elle se trouvait à proximité d'un feu allumé par deux autres lycéens. Ce grave accident étant le résultat patent d'un défaut d'encadrement, il conviendrait de retenir la responsabilité des initiateurs de cette grève, d'autant plus lorsque le public visé est mineur. Il lui demande, en conséquence, quels moyens pourraient être mis en oeuvre afin de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de tels messages sur Internet, notamment au sein des établissements scolaires.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Soucieux d'accompagner les élèves et les équipes pédagogiques dans l'appropriation de la société numérique, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a publié un cadre de référence des services intranet/Internet d'établissements scolaires et d'écoles (http ://www.educnet.education.fr/services/infrastructures/s2i2e/referentiel-s2i2e). Ce référentiel définit, à la fois, les services aux utilisateurs comme les messageries, les forums, les espaces partagés mais aussi les services permettant de sécuriser l'ensemble du dispositif et de répondre aux exigences légales. Il décrit notamment ce qui est attendu quant à l'authentification des utilisateurs accédant aux services réseau de l'établissement et, via ces derniers, à Internet ; il se réfère au cadre législatif et réglementaire existant en ce qui concerne la traçabilité. De plus, le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. Parmi ces axes figure la formation des citoyens de demain. Au-delà de la formation technique, le brevet informatique et internet (B2i), qui valide les compétences numériques acquises par les élèves, accordera dès la rentrée 2011 plus d'importance à l'apprentissage de l'usage responsable de l'Internet. Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans cette démarche, le ministère, en collaboration avec le Centre national de la documentation pédagogique (CNDP), lancera un portail « Internet responsable », organisé selon trois grands axes thématiques : usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs ; éducation à la protection des données personnelles et de la vie privée ; éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication. Par ailleurs, un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire a été arrêté dans le cadre des assises nationales sur le harcèlement à l'école des 2 et 3 mai 2011. Ce plan repose sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous ; former les acteurs éducatifs ; traiter les cas de harcèlement avérés. Il s'agit d'enrayer des situations trop souvent ignorées ou minimisées. Le harcèlement est préjudiciable aux élèves qui en sont victimes, au climat scolaire et à la confiance que les parents doivent avoir en l'institution scolaire. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan, le ministre de l'éducation nationale a signé, le 6 juin 2011, une convention avec l'association e-Enfance contre le cyber harcèlement entre les élèves. Grâce à cet accord, les équipes de direction disposeront désormais d'une procédure de traitement de chacun de ces cas, qu'il consiste en une agression contre un élève ou à l'encontre des fonctionnaires de l'éducation nationale.
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