Jacques Remiller
Question N° 119743 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale. La cellule française de renseignement financier Tracfin a présenté dans son rapport sur l'année 2010 un « nouveau champ d'intervention du crime organisé », dont la technique la plus utilisée est celle des « comptes de collecte » portant préjudice à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, via cette manoeuvre de blanchiment, des prestations sociales ont transité sur 17 000 comptes pour être reversées au profit d'une centaine de « collecteurs » en 2010. Le préjudice est ainsi évalué à environ 30 millions d'euros. C'est pourquoi il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre face à ces nouvelles techniques de fraude.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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