Jacques Remiller
Question N° 100195 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 février 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pendaison d'une femme irano-néerlandaise de 46 ans accusée de trafic de drogue. Cette jeune femme n'a pu bénéficier de conditions de détentions convenables et les procédures habituelles du procès n'ont pas été respectées ; l'avocate n'a pas été prévenue de l'exécution et les charges politiques n'ont jamais fait l'objet d'un jugement. Les aveux de la victime semblent avoir été obtenus sous la torture. L'Iran, sourd aux protestations de La Haye et de l'Union européenne, bafouant froidement les droits de l'Homme, en est actuellement à la 66e exécution depuis le début de l'année. La France est cependant restée muette face à cette peine lorsque les Pays-Bas ont décidé de « geler les contacts » avec l'État iranien. Par voie de conséquence, il souhaite connaître les raisons de ce silence ainsi que la situation des relations diplomatiques à l'égard de l'Iran.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La France a fermement condamné l'exécution de Mme Zahra Bahrami par les autorités iraniennes. Préalablement, de nombreuses démarches avaient été effectuées par la France et ses partenaires européens pour appeler la République islamique d'Iran à surseoir à l'exécution. La France a par ailleurs demandé aux autorités iraniennes d'établir un moratoire général sur les exécutions, en vue d'une abolition à terme de la peine capitale. Fidèle aux valeurs de la démocratie et des droits de l'Homme, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Nous dénonçons avec la plus grande fermeté la situation actuelle sur le fondement du nécessaire respect des droits de l'Homme et des engagements internationaux auxquels l'Iran a souscrit, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. En conséquence, la France a adopté, avec ses partenaires européens, des sanctions à l'encontre de trente-deux responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'Homme. Elle appelle avec fermeté les autorités iraniennes à respecter le droit à la libre expression et à la manifestation pacifique et à libérer immédiatement tous les prisonniers arbitrairement détenus. De manière plus générale, la politique de la France à l'égard de l'Iran repose sur une double approche alliant offre de dialogue et fermeté, en particulier sur le dossier nucléaire et celui des droits de l'Homme.
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