Jacques Remiller
Question N° 119742 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport annuel de la Cour des comptes concernant l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, la Cour critique notamment la gestion du personnel de la sécurité sociale, en expliquant que le personnel bénéficie d'un statut de droit privé particulièrement protecteur par rapport à celui des fonctionnaires de l'État. La Cour des comptes préconise une réduction de 10 % des coûts de gestion de la sécurité sociale. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position sur les propositions de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.