Jacques Remiller
Question N° 114408 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet du salon de l'Anuga Food Tec (salon international des technologies agroalimentaires et des boissons) organisé par BVL, la fédération allemande du commerce alimentaire, et qui aura lieu à Cologne (Allemagne) du 8 au 12 octobre 2011. L'organisateur de ce salon aurait fait savoir qu'il serait désormais interdit de présenter et faire déguster du foie gras ou de communiquer sur le foie gras durant toute la durée dudit salon. Ce salon n'ayant lieu que tous les trois ans, la décision prise par l'organisateur serait dommageable pour les producteurs français (Sopexa ; Delpeyrat ; Délices de Saint-Orens ; Feyel ; Castaing ; Valette ; Bruck ; Soulard ; La Quercynoise et Rougié) de l'un des fleurons de notre gastronomie ainsi que pour le rayonnement de la France sur le plan international de par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole portant création de l'article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime disposant que « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». En effet, l'Anuga Food Tec est le premier salon mondial intersectoriel et intertechnologies dédié à l'agroalimentaire. Il regroupe 1 150 exposants venant de 45 pays et accueille 35 000 visiteurs venus de 130 pays. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps 2011. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de barbarie, les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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