Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; conditions de travail

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation des conditions de travail de directeurs d'école (primaire) et des enseignants. Il tient, avant de poser sa question, à féliciter la mise en place par l'inspection académique des cellules médico-psychologiques (composée de médecins, infirmière, assistante...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crise liée à la bactérie Eceh en Allemagne. La recherche de boucs émissaires a créé une véritable psychose dans l'opinion publique et causé un préjudice très important à l'ensemble de la filière fruits et légumes. Sans présumer des r...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; bactérie escherichia coli. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présence de plus en plus importante d'aliments issus de l'agriculture biologique dans les cantines scolaires. Selon les objectifs du Grenelle de l'environnement, 20 % de la nourriture servie dans la restauration collective doit être ...

Thèmes : agriculture ; engrais ; engrais organiques. contrôle

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les méthodes de compostage permettant l'obtention d'engrais naturels (fumier). Si ce type d'engrais est utilisé par tout type d'agriculture, l'agriculture biologique y a recours de manière exclusive en raison de son cahier des charges. ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les ondes néfastes pour la santé, des antennes relais. Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) préconise une réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques au nom du principe de pr...

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place de brouilleurs GSM dans les établissements scolaires publiques et privés sous contrat. Les téléphones portables peuvent en effet malheureusement être utilisés à mauvais escient par les élèves. Au-delà des problèmes souvent évoqués (envoi et réception à...

Thèmes : enseignement ; établissements ; équipements numériques. mise en place

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport de la mission Fourgous intitulé "réussir l'école numérique". Ce rapport souligne le retard de la France en matière de technologie d'information et de communication pour l'enseignement (TICE). Il lui demande quelle est la situation des établisse...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nouvelle augmentation du prix du gaz qui menace une fois de plus le pouvoir d'achat des Français qui se chauffent au gaz, en période de crise économique. Il lui demande donc de b...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; abattement forfaitaire. retraités. revendications

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les déductions fiscales accordées aux retraités. En 2008, chaque salarié actif peut déduire 10 % de son revenu imposable dans la limite de 13 500 euros pour une personne seule, et 27 000 euros pour un couple actif au titre de la déduction pour frais professionnels. Un couple d...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; liberté de culte

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la liberté de culte en Algérie. Il apparaît en effet que dix églises protestantes ont été fermées par les autorités algériennes depuis le mois de janvier 2008. De même, il n'est pas possible pour les prêtres français d'obtenir des visas pour l'Algérie à l'image de l'é...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; annuaires professionnels. pratiques abusives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la facturation « cachée » d'un annuaire privé proposé à des artisans et commerçants. En petits caractères se glisse le montant élevé de la prestation de services, invisible au premier coup d'oeil. Certaines personnes ont ainsi cru que le service était gratuit et/ou géré par un service public gra...

Thèmes : animaux ; chenilles processionnaires ; prolifération. lutte et prévention

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt landaise. Cette forêt, déjà profondément affectée à la suite de la tempête Klaus par les attaques de scolytes, doit aujourd'hui faire face à deux menaces d'envergure, à savoir la prolifération de l...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; droits de l'Homme

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le cas d'un citoyen marocain arrêté par les autorités marocaines le 17 février 2009 et inculpé le 21 février 2009 pour avoir porté atteinte à l'image des autorités nationales, politiques et judiciaires. Il a lutté contre la corruption et le trafic de drogue. C'est un défenseur ...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; dépannage. coût

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le coût du dépannage sur autoroutes et voies express. En cas d'accident ou de panne, et ce pour des raisons évidentes de sécurité, le dépannage est obligatoirement effectué par un professionnel agréé et selon des tarif...

Thèmes : travail ; travail à temps partiel ; complément d'heures. entreprises de propreté

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations exprimées par les entreprises de propreté concernant les compléments d'heures pour les salar...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; réglementation. capacité des véhicules

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réglementation applicable aux transports scolaires. En effet en milieu rural, il n'est pas rare de voir des personnes possédant un véhicule et un permis appropriés effectuer le ramassage scolaire car il n'existe pas de société de transports sur pla...

Thèmes : presse et livres ; presse ; publications gratuites. Comareg. plan de restructuration

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation de détresse et d'inquiétude que vivent les salariés de la société Comareg et du journal Paru vend...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation sanitaire et sociale des étudiants. La démutualisation et le renoncement aux soins progressent fortement en grande partie à cause de l'explosion des coûts de santé. Les deux grands principaux organismes de mutuelle étudiante, la LMDE et la Smerep ont mis en place des études a...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; grèves. service minimum. fret. conséquences

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'inégalité de traitement dans le transport des voyageurs et le fret ferroviaire lors de mouvements sociaux à la SNCF. La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les exigences abusives de directeurs de crèches ou de garderie en matière de vaccination. Seules les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la polio sont obligatoires pour les enfants désirant fréquenter une collectivité. Pourtant, de p...