Questions écrites de Jacques Remiller

Thèmes : santé ; politique de la santé ; réseaux de santé. crédits pour 2012

M. Jacques Remiller alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport remis le 6 juin dernier à M. le Président de la République par le professeur Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012. Ce rapport pointe notamment l'inégale répartition de l'offre de soins et ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; éco-contribution. mise en oeuvre

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le nouveau barème 2012 présenté par Eco-emballage pour le recyclage des déchets. La Fédération française des in...

Thèmes : sports ; politique du sport ; incivilités. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les actes d'incivilité dans le sport. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces actes d'incivilité.

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; colza. lutte et prévention

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la propagation de l'orobanche, plante invasive. Présente à l'état endémique depuis de nombreuses années, l'orobanche rameuse s'est développée dans les champs de colza durant la dernière décennie sur la façade atlanti...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'entretien des caveaux des familles françaises dans les anciens cimetières français en Algérie. Les familles de rapatriés font état d'un délabrement particulièrement grave de ces caveaux et signalent des profanations fréquentes. Il lui demande quelles actions ou mesures sont envisageables pour ...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. dates d'ouverture

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la chasse au gibier d'eau. Actuellement, la date d'ouverture de la chasse dans les zones humides de l'intérieur pour la plupart des espèces intervient trois semaines après l'ouverture de la chasse sur le domaine public maritime (DPM) fixée au premier samedi d'aoû...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; hormone de croissance. perspectives

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la limitation du remboursement de l'hormone de croissance dans nombre de pathologies. De nombreuses associations craignent que l'avis de la Haute autorité de santé ne fasse état d'un service médical rendu insuffisant avec le risque d'une limitati...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la « refonte » du code des pensions militaires d'invalidité, mettant ainsi en péril la loi du 31 mars 1919 portant droit à réparation au bénéfice des anciens combattants et des victimes de guerre. Cette « refonte » serait mise en oeuvre dans le cadre d'une loi d'hab...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le régime social des indépendants. De graves problématiques ont été rencontrées par des dizaines de milliers de professionnels assujettis à ce régime. À trois reprises, en 2008, 2009 et 2010, la Cour des comptes a largement mis en exergue les dé...

Thèmes : agriculture ; traitements ; préparations naturelles. développement

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures de simplification de la procédure d'inscription des préparations naturelles non préoccupantes (PNPP) sur la liste communautaire prévue par le décret publié le 25 juin 2009 en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement des biocarburants de seconde génération. Le bioéthanol de seconde génération est fabriqué à base de déchets végétaux, tels que la paille, les épis de maïs, la bagasse de canne à sucre (résidu fibreux), au lieu d'utiliser des cultures alimentaires telles que le maïs ou le sucre de canne...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grève qui touche le secteur médical privé dans plusieurs départements, suite au projet de budget de la sécurité sociale pour améliorer l'assurance des gynécologues. Il souhaite avoir des informations sur les dispositions que prendra le ministère pour soulager les maternités combles du secteur public.

Thèmes : TVA ; taux ; coiffeurs à domicile. perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités de TVA existant dans le domaine de la coiffure. À l'heure où le Gouvernement annonce un relèvement des taux de TVA en vigueur dans la restauration, les professionnels de la coiffure s'interrogent sur les exonérations accordées aux coiffeurs à domicile depuis plusieurs année...

Thèmes : transports urbains ; RATP : autobus ; transport de poussettes. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la nouvelle politique familiale de la RATP. Les nouveaux bus ne disposent pas d'emplacement pour les poussettes (à la place, il y avait une rangée de sièges). Interrogé par une mère de famille, le conducteur a expliqué que les nouveaux b...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; taxe de séjour. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application de l'article L. 2333-36 du code général des collectivités territoriales, relatif à la taxe de séj...

Thèmes : système pénitentiaire ; organisation ; services d'insertion et de probation. bilan et perspectives

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les peines alternatives à l'emprisonnement qui ne semblent pas encore apporter les résultats escomptés, sans doute par suite d'une préparation encore insuffisante des associations ou des collectivités locales chargées de les mettre en application. Si la formule est intéressante, il res...

Thèmes : santé ; protection ; perçage et autres modifications corporelles. réglementation

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques liés aux piercings. En effet, ce piercing peut, lors de son implantation puis pendant toute la durée de sa mise en place et même après avoir été retiré, être à l'origine de multiples incidents avec des séquelles parfois importantes. ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales ; ostéopathes non médecins. champ d'application

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne disposaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non médecins ont désormais l'obligation de cotiser aux régimes de r...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; retards. information

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les retards de plus en plus fréquents sur les grandes lignes, TER et lignes TGV de la SNCF. Le président de la SNCF ayant récemment déclaré que les retards risquaient de se multiplier en raison de la réalisation d'impo...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; enseignants ; effectifs de personnel

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction de postes d'enseignants du primaire. L'Association des maires de France est unanime pour dire que l'effort de la RGPP a atteint son maximum et qu'il n'est plus possible que de nouvelles réductions aient lieu. Aussi, il aimerait savoir si de telles suppress...