Jacques Remiller
Question N° 122892 au Ministère de la Justice
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les peines alternatives à l'emprisonnement qui ne semblent pas encore apporter les résultats escomptés, sans doute par suite d'une préparation encore insuffisante des associations ou des collectivités locales chargées de les mettre en application. Si la formule est intéressante, il reste encore des dispositions et des formations à mettre en place pour rendre des résultats efficaces dans les divers organismes concernés pour cette mise en application. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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