Jacques Remiller
Question N° 116406 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 août 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction de postes d'enseignants du primaire. L'Association des maires de France est unanime pour dire que l'effort de la RGPP a atteint son maximum et qu'il n'est plus possible que de nouvelles réductions aient lieu. Aussi, il aimerait savoir si de telles suppressions auront lieu à la rentrée 2012.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche accrue des économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres persistants des finances publiques ne doit cependant pas remettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. C'est pourquoi l'effort de rationalisation entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. Pour la rentrée 2012, le Président de la République a souhaité qu'il ne soit procédé à aucune fermeture nette de classe. Pour autant, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative contribuera au non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux en procédant à 14 000 suppressions d'emplois. Dans le premier degré public, cette contrainte portera sur 5 700 emplois d'enseignants ou d'intervenants, essentiellement sur ceux qui ne sont pas en responsabilité d'une classe. Il s'agit, chaque fois que c'est possible, d'optimiser les moyens en tenant compte des nouvelles modalités de prise en charge de la difficulté scolaire, notamment grâce à la réforme de l'enseignement primaire de 2008.
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