Jacques Remiller
Question N° 35234 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la liberté de culte en Algérie. Il apparaît en effet que dix églises protestantes ont été fermées par les autorités algériennes depuis le mois de janvier 2008. De même, il n'est pas possible pour les prêtres français d'obtenir des visas pour l'Algérie à l'image de l'évêque de Pontoise, qui s'est vu refuser une visite à la communauté catholique d'Algérie en mars 2008. Il souhaite, par conséquent, connaître l'état d'avancement des discussions entre les gouvernements afin de garantir la sécurité et la liberté de culte des chrétiens en Algérie.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La France défend, en Algérie comme partout ailleurs, la liberté de pensée, de conscience et de religion, inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle rappelle en toute circonstance que celle-ci implique la liberté d'adopter la religion de son choix et d'en changer. Cette question a notamment été abordée lors de l'examen périodique universel de l'Algérie en 2008 au CDH, à Genève, par une recommandation qui s'inscrivait dans la ligne des conclusions du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction. Celui-ci avait attiré l'attention des autorités algériennes sur certaines dispositions d'une ordonnance de 2006 pouvant avoir des conséquences négatives sur la liberté de culte des non-musulmans. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une grande attention la situation des chrétiens d'Algérie. Historiquement, l'Algérie a toujours été une terre de tolérance pour les non-musulmans et, notamment, les chrétiens. Si l'exercice des cultes relève exclusivement, dans le respect de leurs engagements internationaux, des autorités de ce pays, dont la Constitution garantit la liberté de culte, la France a toujours veillé à entretenir avec celles-ci un dialogue régulier sur cette question. L'attention de nos interlocuteurs a ainsi été plusieurs fois appelée, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont, également, en contact régulier avec les autorités ecclésiastiques, en France comme en Algérie. Les relations entre l'église protestante d'Algérie (EPA) et les autorités algériennes semblent en voie d'amélioration avec l'agrément donné à l'EPA le 20 juillet dernier par le ministère algérien de l'intérieur, agrément qui lui permet de poursuivre ses activités en Algérie dans l'attente d'une révision de la loi sur les associations, qui devrait intervenir durant la session parlementaire d'automne. Cette clarification du statut juridique de l'EPA devrait lui permettre de retrouver, il faut l'espérer, des relations normalisées avec les autorités algériennes, tant au niveau local qu'au niveau national. Le wali de Bejaïa est revenu sur sa décision de fermeture des églises de la division administrative de la wilaya, après une rencontre qu'il a eue avec le président de l'EPA le 8 juin dernier.
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