Jacques Remiller
Question N° 112012 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 juin 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crise liée à la bactérie Eceh en Allemagne. La recherche de boucs émissaires a créé une véritable psychose dans l'opinion publique et causé un préjudice très important à l'ensemble de la filière fruits et légumes. Sans présumer des résultats finaux des études sur la propagation de la bactérie Eceh, une approche globale sur le respect des règles hygiéniques serait un grand progrès. Il est certain que le non-respect des règles d'hygiènes simples sur l'ensemble de la filière, du producteur au consommateur, peut être un facteur favorisant la diffusion d'agents pathogènes dangereux pour le consommateur final. À l'occasion de cette crise et au-delà, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour sensibiliser la filière ainsi que le grand public aux règles simples d'hygiène alimentaire.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le respect des règles d'hygiène est essentiel en production primaire, comme dans tous les maillons de la chaîne alimentaire. La législation européenne relative à la sécurité des denrées alimentaires, qui regroupe plusieurs règlements communautaires au sein du « paquet hygiène », est entrée en application le 1er janvier 2006. Le dispositif de maîtrise des dangers est basé sur la mise en place de mesures préventives à chaque stade de production. Ces mesures sont définies dans le plan de maîtrise sanitaire (PMS) de l'établissement, sous la responsabilité de l'exploitant professionnel, et doivent permettre de garantir la sécurité et la salubrité des denrées mises sur le marché. La mise en place des autocontrôles est une obligation pour les professionnels : ils sont destinés, avant tout, à vérifier l'efficacité du dispositif de mesures préventives définies dans le PMS. Des guides de bonnes pratiques d'hygiène sont en cours d'élaboration par et pour les professionnels de chaque secteur, validés par l'administration après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces guides aident les professionnels à définir les moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité sanitaire de leurs produits. À la suite des graves incidents survenus aux mois de mai et juin derniers, le ministère en charge de l'agriculture a organisé les échanges nécessaires entre les filières, les instituts techniques, les syndicats et l'administration. Une réunion spécifique à la production primaire végétale a ainsi été organisée récemment afin de tirer les enseignements de cette crise et de sensibiliser les professionnels aux obligations qui leur incombent. Enfin, comme dans tous les secteurs de la chaîne alimentaire, le mise en oeuvre effective et efficace des bonnes pratiques d'hygiène en production primaire fait l'objet, chaque année, de plans de contrôles particuliers par les services de la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture. Lors de la crise due à la contamination de certaines graines germées par la bactérie Escherichia, des plans de contrôle spécifiques à la production de graines germées ont été déployés. Un mémorandum des autorités françaises sera présenté à la Commission européenne pour en tirer les leçons, en proposant notamment des pistes de travail sur certains points relatifs à l'hygiène en production primaire, ainsi que des réformes réglementaires au niveau communautaire.
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