Jacques Remiller
Question N° 113851 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation des conditions de travail de directeurs d'école (primaire) et des enseignants. Il tient, avant de poser sa question, à féliciter la mise en place par l'inspection académique des cellules médico-psychologiques (composée de médecins, infirmière, assistante sociale et psychologues) qui aident et soutiennent les enfants dans cette épreuve. Il lui demande quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement afin de lutter contre les suicides de directeurs d'école primaire et des enseignants de l'éducation nationale.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Actuellement, les actes suicidaires parmi les personnels en exercice dans les services et établissements de l'éducation nationale sont connus mais ne sont pas recensés systématiquement par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. L'amélioration des conditions de travail est un objectif majeur de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L'évaluation et la prévention des risques professionnels en constituent un des axes principaux qui inclut notamment la prévention des risques psychosociaux (RPS). Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a engagé plusieurs actions s'inscrivant dans la démarche globale de prévention des risques psychosociaux. Le comité central hygiène et sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire mène depuis la fin de l'année scolaire 2008-2009 une réflexion sur la prévention des risques psychosociaux auxquels les personnels en exercice dans les services et les établissements de l'éducation nationale sont susceptibles d'être confrontés en raison des missions qu'ils exercent, du contenu et de l'organisation du travail. Dans le cadre de cette réflexion, un recensement des actions de prévention des risques psychosociaux développées dans les académies a montré que la plupart d'entre elles avait déjà mis en place des dispositifs spécifiques, notamment : les cellules d'écoute, d'aide, de soutien et de conseil qui offrent à tous les personnels un espace de libre parole où ils peuvent, en appelant un numéro de téléphone dédié, évoquer sans contrainte des difficultés professionnelles ou personnelles ou être conseillés et orientés vers des personnes ressources : médecin, psychologue, assistante sociale, services administratifs, service de formation, corps d'inspection afin que leur soient apportés l'aide et l'accompagnement nécessaires en dehors de tout contexte hiérarchique ou administratif et dans le respect de l'anonymat et de la confidentialité. Les dispositifs de suivi, d'accompagnement et de soutien qui s'inscrivent dans la durée et permettent aux personnels volontaires qui reconnaissent éprouver des difficultés dans l'exercice de leur métier la possibilité de s'engager dans une démarche alternant travail individuel et travail en groupe. Il vient en complément d'une prise en charge médicale lorsqu'elle est nécessaire. Les réseaux de prévention d'aide et de suivi (PAS) de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) qui, en lien avec les services académiques de l'éducation nationale (médecine de prévention, DRH, service social du personnel), proposent localement et de façon adaptée une gamme diversifiée d'actions concertées de prévention et de promotion de la qualité de vie au travail et d'aide et d'accompagnement. Les personnels de l'éducation nationale, dans le respect de l'anonymat et de la confidentialité, peuvent ainsi se voir offrir une pluralité de possibilités leur permettant de prendre de la distance par rapport à leurs difficultés personnelles et/ou professionnelles : entretiens individuels, conférences, ateliers, groupes d'échanges de pratiques ou de parole, diffusion de plaquettes de prévention, d'éducation pour la santé, ... Le comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement scolaire a décidé, dans un premier temps, d'orienter sa réflexion sur la thématique de la prévention des violences et incivilités au travail qui peuvent être des facteurs importants de risques psycho-sociaux. En concertation avec les partenaires sociaux, il a été décidé d'élaborer un guide type destiné à informer et à sensibiliser sur ces phénomènes l'ensemble des personnels en exercice dans les services et établissements de l'éducation nationale ainsi que sur leurs droits et les mesures de prévention et dispositifs d'accompagnement qui peuvent leur être proposés. Ce guide type devra être adapté ou complété en fonction des spécificités des mesures de prévention et dispositifs d'accompagnement mis en place dans les académies. Le programme annuel de prévention de l'éducation nationale, depuis l'année scolaire 2010-2011, fait de la prévention des risques psychosociaux une de ses actions majeures. Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont invités à s'inscrire, en s'appuyant sur un groupe projet pluridisciplinaire, dans cette démarche de prévention. Cette démarche se déroule en plusieurs étapes allant de l'évaluation de ces risques dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) jusqu'à la programmation d'actions d'information, de formation et de prévention en direction de l'ensemble des personnels.
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