M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations des orthophonistes quant à leur formation initiale. Celle-ci est en effet revue, comme les autres formations médicales et paramédicales, pour l'adapter au modèle européen des diplômes. Cette formation est assurée depuis 2007 en 270 ECTS, soit un nombre de crédits insuffisants pour le grade de master. Le décret de mars 2002 reconnaît l'évolution de la profession, en leur donnant plus de responsabilités et de domaines d'interventions. Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à cette formation initiale le grade de master sans autre précision. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en oeuvre.
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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