Jacques Remiller
Question N° 104773 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 avril 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement visant à sensibiliser les établissements d'enseignement privés à la prévention des risques majeurs. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 13 septembre 2011
La sensibilisation des établissements scolaires publics et privés aux risques majeurs, notamment, par le biais de la généralisation des plans particuliers de mise en sûreté, institués par le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2002, constitue selon le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration un axe essentiel du développement de la culture de sécurité en milieu scolaire. L'objectif des plans particuliers de mise en sûreté est de mettre en place une organisation interne à l'établissement scolaire permettant d'assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours. Leur élaboration est de la responsabilité de l'éducation nationale. Ils doivent être réalisés par les chefs d'établissements ou directeurs d'écoles. À ce titre, la direction de la sécurité civile s'investit depuis près de trois ans avec ses partenaires pour accompagner la diffusion de la culture du risque au sein de l'ensemble de la communauté éducative. La direction de la sécurité civile participe notamment aux travaux du comité de pilotage interministériel (ministère de l'éducation nationale, ministère de la santé, ministère de l'intérieur) chargé de mettre en oeuvre l'article 5 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, relatif à l'éducation des élèves aux risques. Cette instance a élaboré un guide - Éduquer à la responsabilité face aux risques - à l'attention des enseignants et mis en ligne sur le site http ://eduscol.éducation.fr/. En partenariat avec le centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles, la direction de la sécurité civile a, par ailleurs, produit entre 2009 et 2011 une collection de quatre revues intitulée Risques & Savoirs, de même que le site Internet correspondant www.risquesetsavoirsfr, supports qui traitent largement des risques majeurs sous un angle pédagogique et éducatif. La direction de la sécurité civile réalisera pour le second semestre 2011 une plaquette et un film de sensibilisation aux plans particuliers de mise en sûreté destinés à la communauté éducative (chefs d'établissement, enseignants, parents d'élèves...) de l'enseignement public comme de l'enseignement privé. L'ensemble de ces ressources est mis à disposition du ministère de l'éducation nationale (direction générale de l'enseignement scolaire) qui, au titre de ses missions, est chargé des questions pédagogiques relatives aux établissements scolaires d'enseignement privés.
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