Dossiers parlementaires de Jacques Remiller
- Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (11 interventions)
- Réforme de l'hôpital (9 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (6 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (6 interventions)
- Accord france-panama sur les doubles impositions (5 interventions)
- Revenu de solidarité active (4 interventions)
- Convention de partenariat avec l'algérie (4 interventions)
- Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (4 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (4 interventions)
- Majoration des droits à construire (4 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (3 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (3 interventions)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (3 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (3 interventions)
- Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (2 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (2 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (2 interventions)
- Accord france gabon relatif aux flux migratoires (1 intervention)
- Protection de la création sur internet (1 intervention)
- Respect des valeurs républicaines (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (1 intervention)
- Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (1 intervention)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (1 intervention)
- Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (1 intervention)
