Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce soir s'achèvent les travaux de la XIIIe législature, et nous sommes tous très heureux d'avoir pu terminer l'examen de ce texte important pour nos concitoyens. Je regrette que les sénateurs aient cru bon de faire traîner les choses alors que les logements manquent part...
Mais comment avez-vous pu la développer durant ces cinq dernières années, comment avez-vous construit des logements ? C'est grâce à l'action menée en la matière par le Gouvernement et, en particulier, par le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, protestations sur les bancs du groupe SRC.) Grâce à cette politi...
Pour faire face à la pénurie d'offres de logement et pour relancer le secteur du bâtiment dans notre pays, ce texte prévoit des dispositions visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants. Il permettra de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans. Ce...
Il est bien entendu que la majoration ne sera applicable que dans les zones constructibles où les autorisations d'urbanisme devront toujours être sollicitées et où elles seront délivrées selon les mêmes règles. Les zones agricoles ou naturelles, les secteurs sauvegardés et les territoires couverts par un plan de prévention des risques ou un pla...
