Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
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Le présent projet vise deux objectifs : rationaliser l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat et modifier le régime administratif de plusieurs professions réglementées dans le domaine du commerce, de l'artisanat et des services. Les CCI se sont dév...
Les MIN, services publics pour l'ensemble des opérateurs du commerce alimentaire, sont un lieu de libre et totale concurrence permettant à tous les acheteurs de s'approvisionner dans des conditions optimales, d'un point de vue qualitatif comme quantitatif. Cette concurrence est indissociable du regroupement physique des opérateurs de gros en u...
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir aux chambres de métiers ou de commerce territoriales. Je vais citer le cas de l'Isère, grand département de la région Rhône-Alpes représenté en cette heure tardive par trois de ses députés. (Applaudissements sur divers bancs.) Ce département compte deux chambres de métiers et deux chambre...
