Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, voici l'esprit du sous-amendement à l'amendement n° 14 que Jean-Frédéric Poisson, absent, m'a demandé de défendre pour lui, et que nous sommes vingt-neuf à cosigner. Nous sommes au coeur du sujet. Nous l'avons vu, le financement du RSA, dont nous ne remettons pas en cause le principe, est multiple : i...
nous proposons par notre sous-amendement de reconsidérer le maintien de ces contributions additionnelles dans un an, lors de l'examen du PLFSS pour 2010.
Je remercie les commissions de cette anticipation et retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 594, deuxième rectification, est retiré.)
Au vu des réponses sérieuses données par les rapporteurs et par le ministre, je retire l'amendement n° 164. (L'amendement n° 164 est retiré.)
