Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je me demande si Jean-Paul Lecoq, représentant du groupe GDR, ne s'est pas trompé de débat, j'y reviendrai tout à l'heure. Le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions et accords fiscaux. La plupart de ces accords s...
On voit bien qu'il y a un véritable pilote dans l'avion France, notamment dans le cadre du G8 et du G20, pour la transparence et la clarification de la situation des paradis fiscaux. Je pense que cette convention aurait pu également faire l'objet d'un accord dans la procédure simplifiée, mais je viens de comprendre par votre intervention, en pa...
Panama est un petit pays de 75 000 kilomètres carrés, peu peuplé, 2,5 millions d'habitants, et indépendant depuis 1903. Il a toujours entretenu avec notre pays d'excellentes relations.
Il y a quelques semaines, vous l'avez rappelé, mon cher collègue et je vous en remercie, le Président de la République du Panama a été reçu par le Président Sarkozy lorsqu'il est venu à la rencontre des entreprises françaises. Qui dit entreprises françaises dit développement économique et création d'emplois bien sûr.
Carrefour régional pour les échanges, le Panama figure parmi les économies les plus dynamiques d'Amérique latine avec un taux de croissance d'environ 8 % en 2011. Son économie « dollarisée » et ouverte sur le monde, sa stabilité, ses zones économiques spéciales et la loi 41 de 2007 facilitant l'installation de sièges régionaux de multinationale...
