Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vais en effet un peu plus loin, sur ce sujet, que Jean-François Lamour. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'examen de cet article nous place au coeur du débat. Maire d'une ville de 32 000 habitants, dont 10 000 immigrés, combien de fois s...
Monsieur le ministre, nous avons bien écouté votre présentation du projet de loi, dans laquelle vous affirmiez qu'une telle mesure pourrait constituer un obstacle pour le regroupement familial, ce qui la rendrait inconstitutionnelle. Pourriez-vous nous dire sur quels éléments précis s'appuie votre raisonnement ? (Applaudissements sur les bancs ...
Je vais le retirer, à condition d'avoir l'assurance du ministre que l'on pourra tout de même, à l'avenir, étudier cette possibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
